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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


22/10/2014
AMF

14-45 - Consultation AMF - Propositions du GT sur les IPO - Observations de l'AMAFI

Consultation de l'AMAFI

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19/10/2014
Fonctionnement des marchés

AMAFI - 14-44 Règlement EMIR - Q&A concernant sa mise en oeuvre - synthèse des questions abordées par le comité juridique

A la suite de l’entrée en vigueur le 15 mars 2013 de plusieurs normes techniques de niveau 2 relatives au Règlement n°648/2012 sur les produits dérivés de gr&eacu...

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11/09/2014
AMF

AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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08/09/2014
AMF

AMAFI - 14-31 - Information fournie aux investisseurs par l'émetteur et le CIP ou le PSI dans le cadre du financement participatif

Consultation de l'AMF sur un projet d'instruction - Observations de l'AMAFI

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04/08/2014
AEMF (ESMA)

AMAFI - 14-28 - ESMA - Consultation Paper on MiFID II and MiFIR - AMAFI's contribution.pdf

Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...

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04/08/2014
Commodities

AMAFI- 14-29 - Esma - Discussion Paper On Mifid 2 And Mifir - AMAFI's Contribution

AMAFI's suggested amendments

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04/06/2014
Adéquation des fonds propres

AMAFI - 14-24 - Séparation - Textes de mise en oeuvre - Propositions AMAFI.pdf

Le I de l’article L.511-47 du Code monétaire et financier prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat définit les seuils d’activité de négo...

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03/06/2014
AMF

AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques

Consultation AMF - Observations de l'AMAFI

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26/05/2014
AEMF (ESMA)

14-21 - ESMA Consultation paper on draft RTS on major shareholdings - AMAFI's response

AMAFI’s response

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06/05/2014
AMF

AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI

L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...

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Rapporteur : Claire Boiget

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES LtTD
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonardi Alice BNP PARIBAS
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne ARKEA DIRECT BANK SA
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS SECURITIES FRANCE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pichon Pierre-Louis BINCK BANK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL