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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


12/05/2015
Commission Européenne

AMAFI - 15-27 - EC Consultation on the review of the prospectus directive

AMAFI's contribution

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12/05/2015
Commission Européenne

AMAFI - 15-29 - EC Consultation on EU Framework for simple, transparent and standardised securitisation

AMAFI's contribution

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21/04/2015
Abus de marché

AMAFI - 15-23 - Mandats de gestion programmée

Difficultés opérationnelles rencontrées dans leur mise en oeuvre - Propositions de modification de la Recommandation AMF n° 2010-07

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24/03/2015
Commission Européenne

AMAFI - 15-19 - Union des marchés de capitaux (UMC)

Réflexion de l'AMAFI 

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10/03/2015
AMF

AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF

Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT

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05/03/2015
MIF 2

AMAFI - 15-17 - Consultation paper of ESMA on MiFID II / MiFIR

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15/02/2015
MIF 2

AMAFI - 15-10 - MIF 2 - Mesures d'application - Paiement de la recherche

Un débat de fond est nécessaire au regard de l'enjeu macro-économique

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04/02/2015

15-09 Adhérents de l'AMAFI - les différentes catégories d'adhérents

Conformément à l’article 2 de ses statuts, « L'AMAFI assure la représentation et la défense des droits ainsi que des intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu'individuels...

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26/11/2014
MIF 2

AMAFI - 14-51 - Documents à élaborer par l'ESMA dans le cadre des mesures de niveau 2 du dispositif MIF 2

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05/11/2014
Fonctionnement des marchés

AMAFI - 14-47 - gouvernance, contrôle interne et rémunérations - textes réglementaires de transposition de la CRD IV - premier point d'attention

Dans le prolongement des modifications apportées à la partie législative du Code monétaire et financière par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février...

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Rapporteur : Claire Boiget

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES LtTD
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonardi Alice BNP PARIBAS
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne ARKEA DIRECT BANK SA
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS SECURITIES FRANCE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pichon Pierre-Louis BINCK BANK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL