Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 17-80 - Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Observations de l'AMAFI
AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI
Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...
27/01/2016
Abus de marché
AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché
Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF
Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT