Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 16-61 - Consultation paper of ESMA - Draft guidelines on MiFID II - Product Governance requirements
AMAFI comments
AMAFI - 16-59 - ESMA final documentation regarding the regulatory transaction reporting
AMAFI and AFTI's comments on average price confirmation
AMAFI - 16-55 - Dispositif PRIIPs - Propositions de modification des RTS de la Commission Européenne
Suite au rejet le 14 septembre 2016 par le Parlement européen de ces premières propositions de RTS
AMAFI - 16-51 - ESMA Discussion Paper on the trading obligation for derivatives under MiFIR
AMAFI and FBF's response
AMAFI - 15-55 - Dispositif MIF 2 (MiFID 2 / MiFIR) - Rapport final de l'AEMF sur les normes techniques
Présentation des principales dispositions
05/11/2015
Abus de marché
AMAFI - 15-51 - Réglement abus de marché
RAPPORT FINAL DE L’ESMA SUR LES STANDARDS TECHNIQUES Présentation des principales dispositions
AMAFI - 15-35 ESMA consultation paper - guidelines on complex debt instruments and structured deposits - AMAFI's contribution
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...
AMAFI - 15-17 - Consultation paper of ESMA on MiFID II / MiFIR
AMAFI - 14-51 - Documents à élaborer par l'ESMA dans le cadre des mesures de niveau 2 du dispositif MIF 2
AMAFI- 14-29 - Esma - Discussion Paper On Mifid 2 And Mifir - AMAFI's Contribution
AMAFI's suggested amendments