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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


26/08/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Version Word

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26/08/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-79b - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Observations

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26/08/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

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12/12/2018
AMF

AMAFI - 18-62 - FR- Principales obligations liées au statut d'entreprise d'investissement

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18/09/2018
AMF

AMAFI - 18-49 - Consultation AMF - Augmentation de capital des sociétés cotées - MAJ de la doctrine AMF

Réponse de l'AMAFI

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18/07/2018
MIF 2

AMAFI - 18-35 - Consultation AMF - Mise à jour d'une série de textes de doctrine de l'AMF

Observations de l'AMAFI

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22/02/2018
AMF

AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil

Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI

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11/12/2017
AMF

AMAFI - 17-84 - Plan stratégique AMF 2018-2022

Contribution AMAFI

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01/12/2017
MIF 2

AMAFI - 17-79 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter aux Livres III et V du RG AMF

Observations de l'AMAFI

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06/09/2017
MIF 2

AMAFI - 17-58 - Consultation AMF Transparence MIF 2

Réponse AMAFI-FBF

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Rapporteur : Claire Boiget

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES LtTD
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonardi Alice BNP PARIBAS
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne ARKEA DIRECT BANK SA
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS SECURITIES FRANCE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pichon Pierre-Louis BINCK BANK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL