Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")
Observations de l'AMAFI
21/04/2015
Abus de marché
AMAFI - 15-23 - Mandats de gestion programmée
Difficultés opérationnelles rencontrées dans leur mise en oeuvre - Propositions de modification de la Recommandation AMF n° 2010-07
AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF
Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT
14-45 - Consultation AMF - Propositions du GT sur les IPO - Observations de l'AMAFI
Consultation de l'AMAFI
AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 14-31 - Information fournie aux investisseurs par l'émetteur et le CIP ou le PSI dans le cadre du financement participatif
Consultation de l'AMF sur un projet d'instruction - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques
Consultation AMF - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI
L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...
AMAFI - 14-03 Consultation AMF - projet de guide relatif à la meilleure execution - réponse de l'AMAFI
Courant 2013, outre une série d’entretiens, l’AMF a constitué un groupe de travail associant des professionnels de l’industrie financière, dont l’AMAFI, et...