Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 17-42 - Consultation AMF - Modification du RG AMF - Transposition MIF 2
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l’AMAFI
AMAFI - 17-21 - Consultation AMF - Activité de conseil en haut de bilan - Réponse de l'AMAFI
Au début du mois de décembre 2016, l’AMF a souhaité consulter quelques intervenants, dont l’AMAFI
AMAFI - 17-04 - Principales Obligations Liées Au Statut D'entreprise D'investissement
Présentation synthétique - Note d'information
AMAFI - 17-02 - Interdiction de publicité - Projet de doctrine AMF
Observations de l’AMAFI
AMAFI - 16-41 - Consultation AMF - Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 - "Interdiction de publicité"
Observations de l'AMAFI
AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI
Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référencé...
AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général
13/06/2016
Abus de marché
AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
30/05/2016
Abus de marché
AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 15-52 consultation AMF - communication à caractère promotionnel et médias sociaux - réponse AMAFI
Au début du mois d’octobre, et jusqu’au 13 novembre prochain, l’AMF a mis en consultation publique un document formulant différentes propositions d’enrichissement...