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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


27/01/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché

Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI

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26/01/2016
Commission Européenne

AMAFI - 16-08 - Union des marchés de capitaux - Appel à témoignage

Contribution générale de l'AMAFI

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12/01/2016
Normes et bonnes pratiques professionnelles

AMAFI - 16-02 - Code AMAFI de bonnes pratiques des arrangeurs d'opérations d'Euro PP

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06/12/2015
Transparence

AMAFI - 15-57 - Transposition de la Directive Transparence révisée - Dernière étape

Ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive Transparence révisée n°2013/50/UE - Version consolidée des textes modifiés (a...

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30/11/2015
MIF 2

AMAFI - 15-55 - Dispositif MIF 2 (MiFID 2 / MiFIR) - Rapport final de l'AEMF sur les normes techniques

Présentation des principales dispositions

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12/11/2015
AMF

AMAFI - 15-52 consultation AMF - communication à caractère promotionnel et médias sociaux - réponse AMAFI

Au début du mois d’octobre, et jusqu’au 13 novembre prochain, l’AMF a mis en consultation publique un document formulant différentes propositions d’enrichissement...

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05/11/2015
Abus de marché

AMAFI - 15-51 - Réglement abus de marché

RAPPORT FINAL DE L’ESMA SUR LES STANDARDS TECHNIQUES Présentation des principales dispositions

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03/11/2015
AMF

AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")

Observations de l'AMAFI

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09/10/2015
MIF 2

AMAFI - 15-46 - Dispositif MIF II - Questions-réponses concernant sa mise en oeuvre et son interprétation

Synthèse des questions examinées par l'AMAFI

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14/06/2015
AEMF (ESMA)

AMAFI - 15-35 ESMA consultation paper - guidelines on complex debt instruments and structured deposits - AMAFI's contribution

Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...

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Rapporteur : Claire Boiget

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES LtTD
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonardi Alice BNP PARIBAS
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne ARKEA DIRECT BANK SA
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS SECURITIES FRANCE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pichon Pierre-Louis BINCK BANK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL