Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI
Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référencé...
AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général
AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...
AMAFI - 16-30 - Projet de loi Sapin 2 - interdiction de publicité sur certains produits financiers - observation et propositions de l'AMA
Le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », tel qu’adopt&ea...
AMAFI - 16-28 - Traitement de l'analyse financière sous le régime inducements
MiFID 2 (Dir. 2014/65/UE) ne contient aucune disposition visant à placer la rémunération de la recherche
13/06/2016
Abus de marché
AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
30/05/2016
Abus de marché
AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
23/03/2016
Normes et bonnes pratiques professionnelles
AMAFI - 16-18- Code AMAFI de bonnes pratiques des arrangeurs d'opérations d'Euro PP
Liste des établissements appliquant le Code AMAFI
17/03/2016
Commission Européenne
AMAFI - 16-14 - EC proposal for a regulation on the prospectus to be published when securities are afforded to the public or admitted to trading
On 30 November 2015, the European Commission has published a “Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prospectus
31/01/2016
Normes et bonnes pratiques professionnelles
AMAFI - 16-11 - Charte de conformité au droit de la concurrence de l'AMAFI