L’augmentation constante du coût des données de marché pour les entreprises d’investissement constitue une préoccupation majeure pour les adhérents de l’AMAFI. C’est pourquoi a été constitué, sous l’égide du Conseil, un groupe de travail chargé d’en examiner les causes et de faire des propositions aux autorités compétentes. C’est dans ce cadre qu’a notamment été élaborée la réponse (AMAFI / 19-84) à la consultation de l’ESMA sur les coûts des données pré et post-négociation à la suite de l’entrée en application de MIF 2
L’Association y fait notamment valoir que les dispositions de MIF 2 prises afin de réduire les coûts des données de transparence pré et post-négociation (mise à disposition séparée de chaque type de données, vente des données sur une base commerciale raisonnable – reasonable commercial basis ou RCB –, mise à disposition gratuite après quinze minutes) n’ont pas donné les résultats escomptés. Plusieurs facteurs expliquent ce constat, notamment :
Pour autant, les revenus que tirent la plupart des opérateurs de marché sont stables ou n’ont augmenté que dans de faibles proportions. Cet effet paradoxal semble trouver sa source dans les importants programmes d'optimisation mis en œuvre par les acteurs de marché pour réduire leurs coûts globaux en la matière. Par ailleurs, alors que le cadre défini par MIF 2 ne s’applique qu’aux entités entrant dans son champ, la chaîne de valeur produisant les données de marché dépend non seulement des plateformes de négociation, mais aussi de fournisseurs de données hors du cadre réglementaire MIF 2.
Le concept RCB s'étant avéré jusqu'à présent difficile à contrôler, tant pour l'industrie que pour les autorités, l'AMAFI estime que l’objectif prioritaire est de rendre les exigences de transparence plus efficaces. À cette fin il est indispensable de simplifier, d’harmoniser et de rendre comparable les tarifs, les contrats, les procédures d’audit ainsi que les définitions. Pour cela, il appartient en premier lieu aux plateformes de négociation, en relation avec leurs utilisateurs, de mettre en place un ensemble de bonnes pratiques. Ce n’est qu’à défaut de résultats de cette démarche dans un délai raisonnable que l’ESMA devrait imposer des mesures harmonisant les pratiques.
Le constat de l’envol des coûts des données de marché n’est pas seulement européen mais mondial. C’est pourquoi, l’International Council of Securities Associations (ICSA) a constitué un groupe de travail auquel l’AMAFI participe. Dans ce cadre ICSA organise un forum sur le coût des données de marché dans les locaux de la Commission Européenne le 7 novembre prochain (programme en ligne sur le site de l’AMAFI).
Dans un contexte de Brexit et alors que la Commission européenne se renouvelle, l’intégration européenne des marchés de capitaux s’impose parmi les priorités. Sont en particulier en jeu le financement de la croissance, de l’innovation ou l’accès au marché pour les entreprises.
Quelle stratégie financière adopter dans une Europe à 27 ? Quelles réglementations, quelle supervision, quelles infrastructures permettront de relancer efficacement une Union des marchés de capitaux ?
A la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Prospectus en juillet 2019 et des textes français (ordonnance et décret) réformant le régime des offres au public en octobre 2019, les modifications subséquentes du Règlement Général de l’AMF ont été homologuées par arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal Officiel du 21 novembre 2019.
L’AMAFI s’est largement impliquée dans le cadre de la consultation publique ouverte par l’AMF. Parmi ses points d’attention, trois ont notamment été retenus par l’AMF :
L’AMAFI a de nouveau organisé cette année, pour le compte du European Forum of Securities Associations (EFSA), une série de réunions à Washington, avec des institutions et autorités financières américaines : Trésor, Réserve fédérale, Congrès, CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et SEC (Securities and Exchange Commission).
La délégation EFSA était composée de l’Association des marchés financiers suédoise (SSDA), de l’association des courtiers allemands (BWF) et de l’AMAFI, représentée par Emmanuel de Fournoux et Arnaud Eard. Cette initiative permet d’entretenir le dialogue transatlantique auquel les interlocuteurs rencontrés se sont montrés attachés.
A quelques mois du début des primaires, ce déplacement a été notamment l’occasion de mesurer l’impact négatif de la procédure d’impeachment engagée à l’encontre du Président Trump qui conduit à nettement ralentir les travaux législatifs en cours au Congrès. Parmi les différents points de discussion, a pu par ailleurs être mieux appréhendée l’approche des autorités américaines concernant non seulement les mesures visant à recalibrer le Dodd-Frank Act, mais aussi la finance durable et le développement des actifs numériques.
Dans le cadre des réflexions menées sur le déploiement de dispositions permettant le développement des security tokens, à la fois au niveau français et européen, l’AMAFI a examiné au sein du Groupe Actifs numériques différentes pistes. Ces dernières ont été synthétisées dans un document (AMAFI / 19-105), adressé à l’AMF fin octobre. Pour l’Association, l’enjeu est de parvenir à mettre en œuvre un cadre réglementaire adapté, protecteur pour les investisseurs, sans cependant brider les innovations technologiques et leurs potentiels apports.
À cet effet, elle recommande deux approches concomitantes et complémentaires.
Taj - Société d’avocats et l’AMAFI organisent la 10ème édition de leur conférence de début d’année sur l’actualité fiscale pour le secteur financier :
Mardi 14 janvier 2020 de 9h à 11h
Petit déjeuner à partir de 8h30
Automobile Club de France
6 place de la Concorde
75008 Paris : Métro Concorde
L’AMAFI met actuellement à jour son Guide de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits. Les modifications envisagées visent notamment à clarifier l’articulation entre l’obligation de revue régulière des marchés cibles et l’obligation d’identifier les évènements affectant le couple risque/rendement. Il s’agit par ailleurs d’introduire, de manière optionnelle à ce stade, la prise en compte des éventuelles préférences ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des clients.
L’AMAFI profite également de cette mise à jour pour apporter des clarifications sur l’application du dispositif au moment de l’achat des instruments financiers – et non pas de leur vente – et sur la terminologie utilisée au sein de l’Annexe 5 relative aux dérivés. Comme pour les versions précédentes, l’Association a transmis ses propositions à l’AMF pour initier un échange avec l’Autorité sur cette base avant de publier le document.
L’article 5 de MiFIR prévoit un mécanisme de plafonnement des volumes pour la négociation des actions et instruments assimilés à la fois au niveau de chaque plateforme et à celui de l’Union. Le dépassement des seuils fixés entraîne la suspension de la négociation des instruments concernés à ces deux niveaux. L’AMAFI a mené une étude (AMAFI 19-103) afin d’évaluer l’effet du mécanisme de plafonnement des volumes sur la microstructure de marché, une année après son entrée en vigueur. L’étude est menée sur les carnets « lit » en termes de réduction du « spread » et de présence à la première limite, ainsi que sur l’impact de marché des ordres.
Les résultats établissent l’existence d’un léger effet bénéfique sur les carnets « lit », mais sans doute dû également à une période de faible volatilité coïncidant avec la période étudiée. Par ailleurs, le mécanisme de plafonnement des volumes ne semble pas avoir eu d’effet significatif sur l’impact de marché des ordres. Les résultats apparaissent ainsi marginaux quant à l’effet produit sur la microstructure des marchés alors que cette disposition a sollicité des efforts d’adaptation conséquents de l’industrie pour sa mise en place.
