Accédez à l'avant propos de Stéphane Giordano publié dans Revue Banque : "Les leçons des fonds souverains".
Accédez à l'interview de Pierre de Lauzun publié dans Revue Banque : "Les fonds souverains : des investisseurs (presque) exemplaires".
Accédez à la tribune de Pierre de Lauzun publiée sur le site des Echos (le Cercle) et intitulée « Evaluer l’impact des réformes financières : le défi de la régulation internationale »
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Le Guide a été publié pour la 1ère fois en 2005, a été mis à jour compte tenu du règlement européen 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dit « MAR ».
La seconde version du Guide AMAFI de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits a été publiée ce jour (AMAFI/17-53). Cette mise à jour vise essentiellement à tenir compte de la version finalisée des Orientations de l’ESMA (ESMA35-43-620), à rendre compte de l’évolution des travaux menés au niveau européen (au sein de l’European Working Group auquel l’Association a largement contribué) ainsi que des travaux qui ont été menés au sein de l’Association pour proposer une standardisation du reporting sur les ventes réalisées en dehors du marché cible que doivent fournir les Distributeurs aux Producteurs. Ce document s’appuie également sur des échanges avec les services de l’AMF.
L’AMAFI met à la disposition de ses adhérents l’European MiFID Template (EMT), un fichier d’échanges de données standardisées requises dans le cadre de MIF 2. Ce document est le fruit de travaux menés par l’EWG*, auxquels l’AMAFI a activement contribué, qui a rassemblé des Producteurs et des Distributeurs d’instruments financiers de plusieurs secteurs (notamment entreprises d’investissement, gestionnaires d’actifs, banques,…) et de plusieurs pays de l’UE (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Belgique,…).
La démarche et le résultat de ces travaux font ainsi écho et sont très proches de ceux menés par l’Association, traduits au travers du Guide AMAFI de mise en œuvre de la Gouvernance Produits (AMAFI 17/53, Annexe 2). L’EMT, comme le Guide AMAFI, fournit ainsi des éléments d’appréciation du nouveau cadre réglementaire de nature à aider les Producteurs d’instruments financiers concernés à satisfaire à leurs obligations de MIF 2 relatives à la Gouvernance tout en répondant à des besoins exprimés par les Distributeurs.
L’EMT intègre en particulier des propositions de standardisation des critères de détermination du marché cible, qui s’appliquent à un produit unique, considéré de manière théorique par le Producteur, sans considération liée aux portefeuilles ou aux positions existantes du ou des client(s). En tout état de cause, il est rappelé que la définition d’un marché cible est sans préjudice de la possibilité pour les Distributeurs de réaliser des ventes en dehors de celui-ci pour un motif de diversification ou de couverture au sens des Guidelines ESMA (ESMA 35-43-620), étant précisé que, même dans ces cas, les critères "investor type" et "knowledge & experience" devront être toujours pris en compte. Des travaux ultérieurs pourraient être menés par l’EWG, le cas échéant, pour préciser les modalités d’utilisation du fichier dont le contenu pourrait être révisé à plus long terme.
L’EMT contient également des propositions de standardisation des données à communiquer par les Producteurs aux Distributeurs au titre de l’information sur les coûts et charges à fournir aux clients. Pour tenir compte des spécificités des produits, le fichier distingue les données requises pour les produits de fonds d’investissement de celles requises pour les Produits structurés.
Pauline Laurent ([email protected] - 01 53 83 00 87) et Blandine Julé ([email protected] - 01 53 83 00 81) sont à votre disposition pour toute question.
* L’European Working Group (EWG) est un groupe de travail qui rassemble un panel d’acteurs financiers en Europe (gestionnaires d’actifs, banques, assureurs et entreprises d’investissement) à travers la participation d’associations professionnelles et de grandes institutions financières nationales et européennes. Son objectif est de définir des formats d’échange de données standardisés, à l’échelle la plus large possible, pour répondre aux contraintes réglementaires européennes.
Accédez à l'interview de Pierre de Lauzun intitulé "Le renforcement du contrôle des marchés après la crise était nécessaire" publié dans le magazine "Décideurs".
En juillet dernier, deux documents concernant le dispositif PRIIPs ont été publiés par les instances européennes. La Commission a publié des lignes directrices apportant des précisions sur le texte de niveau 1 et les autorités européennes de supervision ont, quant à elles, publié un document de questions-réponses venant clarifier certaines dispositions des annexes du texte de niveau 2, ce dernier document ayant été actualisé mi-août. Pour tenir compte des éléments contenus dans ces publications, ainsi que de l’évolution des réflexions sur ce sujet, l’AMAFI travaille actuellement à la mise à jour de son document de questions-réponses, dont la première version a été publiée le 2 février 2017 (AMAFI / 17-12).
