Philippe Tibi était l’invité de l’émission « Du grain à moudre » sur France Culture le 27 juin dernier.
Lettre ouverte aux partisans d’une taxe sur les transactions financières : accédez à la Tribune de Pierre de Lauzun, publiée aujourd’hui sur le site du Monde.
Accédez à l'interview de Pierre de Lauzun, Délégué Général de l’AMAFI, intitulée "Il faut un plan Marshall pour les marchés d’actions" publiée dans la Tribune
Accédez à l'article de Pierre-Cyrille Hautcoeur, publié dans le monde : http://www.lemonde.fr/teaser/?url_zop=http%3a%2f%2fabonnes.lemonde.fr%2fidees%2farticle%2f2012%2f01%2f16%2fles-enjeux-de-la-taxe-tobin_1630126_3232.html (accessible abonnés Le Monde uniquement) - Janvier 2012
Accédez aux différentes interventions sur la taxation des transactions financières, de Pierre de Lauzun, Délégué Général de l'AMAFI dans Les Echos et Atlantico ainsi que sur France 2, France 3, France Culture, I Télé et Arte et de Philippe Tibi, Président de l'AMAFI sur BFM.
Les Echos :
Atlantico :
http://www.atlantico.fr/decryptage/taxe-tabin-contre-productive-263709.html
I Télé :
http://www.itele.fr/emissions/chronique/menard-sans-interdit/video/20783
France 2 :
http://www.pluzz.fr/jt-13h-2012-01-09-12h59.html
Minuteur : Sujet Finance à 6:44 et Intervention de Pierre de Lauzun à 9 :42
France 3 :
http://www.pluzz.fr/jt-12-13-edition-nationale-2012-01-09-12h24.html
Minuteur : Sujet Finance à 9:40 et Intervention de Pierre de Lauzun à 11:16
France Culture :
http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4372105
Minuteur : Sujet Finance à 4:17 et Intervention de Pierre de Lauzun à 8:36
Arte :
http://www.arte.tv/fr/Tobin-or-not-Tobin-/6323092.html
BFM Business
http://www.bfmbusiness.com/programmes-replay/podcasts
Intervention de Philippe Tibi
La 30ème Assemblée générale annuelle de l’ICSA, International Council of Securities Associations, s’est déroulée à Mexico du 21 au 23 mai. L’événement était organisé par l’Association mexicaine des marchés financiers (AMIB). A cette occasion, Pierre de Lauzun, délégué général de l’AMAFI, a été élu Président de l’ICSA, succédant ainsi à Ian Russell de l’Association canadienne IIAC. L’AMAFI est membre fondateur d’ICSA, structure de concertation et de coordination internationale créée en 1989.
L’AMAFI a publié un document de présentation (AMAFI / 17-34) de la réforme des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), opérée principalement par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017. Au-delà de la présentation succincte du statut général mis en place par le législateur, soucieux de mettre un frein à la prolifération de ces autorités, le document s’attache à analyser les principaux changements que cela induit pour l’ACPR et l’AMF. Parmi ceux-ci, il y a lieu de noter essentiellement le renforcement des pouvoirs du président de l’AMF et l’instauration de certaines règles d’incompatibilité.
L’AMAFI a rencontré les services de l’AMF afin de faire un point sur la codification ISIN des instruments financiers et sur la notion de « négocié sur une plateforme de négociation » (Traded on a Trading Venue – TOTV), suite aux prises de positions du Board of Supervisors de l’AEMF du 29 mars. Ainsi, un instrument dérivé non listé devra être considéré comme TOTV – et donc soumis aux obligations de transparence pré et post négociation MIF 2 – si celui-ci partage les mêmes caractéristiques qu’un instrument dérivé TOTV. Parmi ces caractéristiques, se trouve le code ISIN.
L’interaction des notions d’ISIN et de TOTV soulève toutefois un certain nombre de problèmes sur lesquels des clarifications sont nécessaires, notamment sur, d’une part, le niveau de granularité des critères d’attribution des codes ISIN par l’ANNA (Association of National Numering Agencies) et, d’autre part, son interaction avec la qualification de TOTV prévue par l’AEMF.
Financement de la recherche
L’AMAFI et l’AFG on décidé de réviser la Charte AFEI-AFG de bonnes pratiques fixant le cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les intermédiaires de marché. Un groupe commun est en cours de constitution à cet effet. L’objectif est de produire, d’ici la fin de l’été, un cadre contractuel type régissant les relations entre les preneurs et les fournisseurs de services et matériels de recherche. Les questions opérationnelles et fiscales liées à ce cadre seront traitées dans un second temps.
Par ailleurs, les travaux menés au sein du Groupe Financement de la recherche continuent en vue de déterminer les éléments inclus ou exclus du champ de la recherche. Un document de questions-réponses AMAFI est en cours de préparation, il sera prochainement discuté avec l’AMF d’un côté, l’AFG de l’autre.
Gouvernance produits
Depuis la publication de la première version du Guide AMAFI de mise en œuvre de la gouvernance produits (AMAFI / 17-22), les travaux se poursuivent au sein de l’Association sur cette thématique. Ils s’articulent autour de deux axes majeurs :
Information sur les coûts
Suite à la réunion que l’AMAFI a provoqué avec l’AEMF courant mars afin d’évoquer les principales préoccupations de ses adhérents, il a été décidé de fournir à l’AEMF des éléments complémentaires pour lui permettre de mieux cerner ces problématiques. Des précisions lui ont ainsi été adressées en ce qui concerne les informations à donner aux clients en amont de la fourniture du service d’investissement, notamment l’utilisation des grilles tarifaires.
La Commission européenne a lancé à la mi-mars une consultation sur la réforme du cadre des autorités européennes de supervision (AES) : AEMF (marchés), ABE (banques), et EIOPA (assurances). Compte tenu des activités de ses membres, l’Association s’est plus particulièrement attachée à l’examen du cadre applicable à l’AEMF, tout en notant que des évolutions différentiées pouvaient être envisagées pour chaque autorité en fonction des besoins propres au secteur qu’elle supervise (AMAFI / 17-35). Elle a par ailleurs relevé que l’importance et les enjeux attachés à une telle réflexion, surtout dans un contexte de Brexit qui rebat les cartes de l’Europe de la finance, mériterait d’être menée au sein d’un comité d’experts de haut niveau disposant du temps nécessaire pour mettre en oeuvre une évaluation de qualité et formuler des propositions à la hauteur de ces enjeux.
Au-delà, plusieurs éléments sont à prendre en compte dans le cadre d’une revue éventuelle du cadre d’opérations de l’AEMF :
Maintenir une architecture de supervision tripartite et polycentrique, ce qui exclut de rapprocher l’une ou l’autre des AES ou de concentrer des compétences transsectorielles sur une seule d’entre elles.
Donner à l’AEMF les moyens d’assurer une convergence effective des pratiques de supervision des autorités nationales, sans doute par un renforcement des outils à sa disposition et en assurant une réelle autonomie des mécanismes utilisés à cet effet (peer reviews notamment).
Limiter toutefois la convergence aux domaines où elle est réellement utile, c’est-à-dire lorsqu’il y a un réel enjeu paneuropéen de structure de marché ou de concurrence.
Revoir la gouvernance des AES, en étudiant particulièrement la mise en place d’une structure permanente, de type directoire, qui pourrait s’inspirer de ce qui existe dans les agences américaines telles que la SEC et CFTC, et assurant que la réalité des marchés nationaux en termes d’importance relative y soit reflétée structurellement.
Envisager, à tout le moins, une extension de la procédure de vote à la majorité qualifiée en matière de convergence et de supervision des pratiques.
Confier à l’AEMF un pouvoir en matière d’évaluation et de suivi des accords d’équivalence avec les pays-tiers, notamment dans une perspective post-Brexit.
Sur ce dernier point, par rapport à certaines pistes envisagées par le Commission, l’AMAFI a considéré que :
Le nouveau règlement Abus de marché entre en application le 3 juillet prochain. Une partie des mesures de niveau 2 (règlements d’exécution et règlement délégué) ont été récemment publiées au JOUE. Elles concernent en particulier les normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés.
La Commission européenne a quant à elle publié début mars cinq projets de règlements délégués actuellement soumis au droit du Parlement européen et du Conseil à émettre des objections. Ces projets portent sur les recommandations d’investissement, la prévention et la détection des ordres ou transactions suspects, le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes, les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation, et celles relatives aux pratiques de marché admises.
Par ailleurs, l’AMAFI travaille à la rédaction d’un document de questions-réponses sur différents points nécessitant une attention particulière pour la mise en œuvre du règlement Abus de marché, en s’appuyant notamment sur divers échanges menés ces dernières semaines avec les services de l’AMF. L’objectif est de le publier courant juin avant l’entrée en application du règlement.
