L’augmentation constante du coût des données de marché pour les entreprises d’investissement constitue une préoccupation majeure pour les adhérents de l’AMAFI. C’est pourquoi a été constitué, sous l’égide du Conseil, un groupe de travail chargé d’en examiner les causes et de faire des propositions aux autorités compétentes. C’est dans ce cadre qu’a notamment été élaborée la réponse (AMAFI / 19-84) à la consultation de l’ESMA sur les coûts des données pré et post-négociation à la suite de l’entrée en application de MIF 2

L’Association y fait notamment valoir que les dispositions de MIF 2 prises afin de réduire les coûts des données de transparence pré et post-négociation (mise à disposition séparée de chaque type de données, vente des données sur une base commerciale raisonnable – reasonable commercial basis ou RCB –, mise à disposition gratuite après quinze minutes) n’ont pas donné les résultats escomptés. Plusieurs facteurs expliquent ce constat, notamment :

• Grilles tarifaires de plus en plus complexes au travers d’une segmentation toujours plus fine des données accessibles ;
• Cadres contractuels également de plus en plus complexes et donc difficiles à respecter ;
• Procédures d'audit imposées que cette complexité croissante rend de plus en plus coûteuses ;
• Données qui, pour certaines, sont incontournables car leur producteur est unique.

Pour autant, les revenus que tirent la plupart des opérateurs de marché sont stables ou n’ont augmenté que dans de faibles proportions. Cet effet paradoxal semble trouver sa source dans les importants programmes d'optimisation mis en œuvre par les acteurs de marché pour réduire leurs coûts globaux en la matière. Par ailleurs, alors que le cadre défini par MIF 2 ne s’applique qu’aux entités entrant dans son champ, la chaîne de valeur produisant les données de marché dépend non seulement des plateformes de négociation, mais aussi de fournisseurs de données hors du cadre réglementaire MIF 2.

Le concept RCB s'étant avéré jusqu'à présent difficile à contrôler, tant pour l'industrie que pour les autorités, l'AMAFI estime que l’objectif prioritaire est de rendre les exigences de transparence plus efficaces. À cette fin il est indispensable de simplifier, d’harmoniser et de rendre comparable les tarifs, les contrats, les procédures d’audit ainsi que les définitions. Pour cela, il appartient en premier lieu aux plateformes de négociation, en relation avec leurs utilisateurs, de mettre en place un ensemble de bonnes pratiques. Ce n’est qu’à défaut de résultats de cette démarche dans un délai raisonnable que l’ESMA devrait imposer des mesures harmonisant les pratiques.

Le constat de l’envol des coûts des données de marché n’est pas seulement européen mais mondial. C’est pourquoi, l’International Council of Securities Associations (ICSA) a constitué un groupe de travail auquel l’AMAFI participe.  Dans ce cadre ICSA organise un forum sur le coût des données de marché dans les locaux de la Commission Européenne le 7 novembre prochain (programme en ligne sur le site de l’AMAFI).