Accédez à la tribune de Pierre de Lauzun, intitulée : "L'exil des grandes entreprises" publiée sur le site du Cercle - Les Echos.
L’AMAFI publie un Code destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d’opérations d’Euro PP via un standard de marché. A travers ce Code, l’Association souhaite souligner le rôle clef de l’arrangeur pour le bon déroulement et le succès des opérations d’Euro PP. Elle publie également une liste des établissements membres de l’AMAFI qui se sont engagés à appliquer le Code AMAFI lorsqu’ils interviennent en tant qu’arrangeurs dans des opérations d’Euro PP.
Accédez à la tribune de Pierre de Lauzun, délégué général de l'AMAFI, publiée sur le Cercle - Les Echos : "Brexit : un défi majeur pour l'Europe et la finance".
Accédez à la tribune de Pierre de Lauzun, délégué général de l'AMAFI, publiée sur le Cercle - Les Echos : "Présidentielles : un nouveau pacte pour une finance au service du pays".
Accédez à la tribune de Pierre de Lauzun, délégué général de l’AMAFI, publiée sur Le Cercle – Les Echos : « La fusion LSE-DB à l’épreuve du Brexit ».
Avant-Propos de Stéphane Giordano
L’AMAFI et Revue Banque publient un nouvel hors série intitulé : "La finance américaine, grande gagnante de la crise ?"
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Suite à la publication par l’AEMF de ses mesures d’application du règlement Abus de marché sous forme de standards techniques (AMAFI / 15-51), l’AMAFI a identifié différentes questions qui ont été discutées avec les services de l’AMF lors d’une réunion de travail organisée en décembre dernier. L’objectif a été que ces problématiques puissent être prises en compte dans le cadre des réflexions que mène actuellement l’AEMF.
Par ailleurs, la direction générale du Trésor a lancé dans l’urgence à la mi-janvier une consultation sur un projet de modifications législatives du Code monétaire et financier. Ces modifications portent notamment sur la protection des lanceurs d’alerte, les nécessaires adaptations du Code monétaire et financier aux dispositions du règlement Abus de marché, le champ étendu de la composition administrative, l’interdiction de publicité sur certains produits particulièrement risqués et la transposition en droit français de divers textes financiers européens. A cette occasion, l’AMAFI a fait valoir un certain nombre d’interrogations, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte (AMAFI / 16-09).
La consultation a également porté sur la nouvelle articulation, très attendue à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel de mars 2015 sur « ne bis in idem », entre la répression pénale et la répression administrative des abus de marché. En définitive, n’ont été retenus, parmi les différentes options évoquées lors des nombreux débats qui ont eu lieu sur ce thème, ni l’arbitrage confié à une commission ad hoc, ni la définition dans la loi, de façon différenciée, de ce qui est constitutif respectivement d’un manquement (relevant d’une sanction administrative) et d’un délit (relevant d’une sanction pénale). La voie retenue incite le Parquet financier et l’AMF à se concerter sur le choix, pour des faits donnés, entre la poursuite administrative ou la poursuite pénale, concertation qui a toujours été prônée en l’espèce, mais en cas de désaccord, c’est au procureur général qu’il appartiendrait de trancher de façon définitive et sans recours possible. L’AMAFI a fait valoir que, compte tenu des enjeux d’image que comporte une répression rapide des abus de marché, cette solution doit conduire le Parquet à ne se saisir que de dossiers qu’il sera à même de traiter efficacement, dans des délais compatibles avec le bon fonctionnement des marchés.
L’AMAFI reste très fortement impliquée dans les travaux de transposition du dispositif MIF 2 en droit français, ainsi que dans la préparation du niveau 3 (orientations et documents de questions-réponses de l’AEMF) dans un contexte où les normes d’application, dites de niveau 2, n’ont toujours pas été publiées. S’il paraît désormais acté officieusement que le calendrier d’entrée en application du dispositif doit être reporté d’un an au moins, les textes nécessaires à cet effet restent à adopter. Il est probable dans ces conditions que le calendrier de transposition prévu par les autorités française soit décalé.
L’Association a participé à plusieurs réunions avec l’AMF, notamment sur les sujets de la protection des investisseurs et de la déclaration au régulateur. Par ailleurs, elle prépare actuellement sa réponse au document de consultation publié le 23 décembre dernier par l’AEMF sur ses projets d’orientations concernant les déclarations au régulateur, les données de conservation des ordres et la synchronisation des horloges professionnelles.
L’obligation de définir un marché cible, dans le cadre de la gouvernance produit qui encadre les droits et obligations des producteurs et distributeurs d’instruments financiers, est un enjeu crucial pour les établissements concernés. Il est particulièrement important que différentes problématiques soient prises en compte dans les réflexions menées actuellement par l’AEMF pour élaborer des mesures de niveau 3.
Alors que l’AEMF fait peser sur les autorités nationales une stricte obligation de confidentialité sur ses travaux et qu’elle n’envisage pas de procéder à une consultation publique, cette situation a conduit l’AMAFI, tout en alertant l’AMF, à réagir conjointement avec ses homologues allemand, italien et polonais, auprès de l’Autorité européenne et de la Commission. Sur des questions aussi lourdes de conséquences, l’interaction entre les régulateurs et les parties prenantes est indispensable, surtout au moment où la Commission lance son initiative « Meilleure régulation » (cf. Lettre n° 121). A cette occasion, il a été rappelé la nécessité de privilégier une approche proportionnée à la complexité des produits pour ne pas limiter indûment les possibilités de distribution des instruments financiers aux investisseurs, au moment même où l’Europe est préoccupée par le financement de son économie.
La Commission européenne a rendu public, le 30 septembre 2015, un plan d’action de 20 mesures destinées à réaliser un marché unique pour les capitaux en Europe. Dans ce cadre, elle a lancé un appel à témoignages sur l’effet cumulé des législations financières, avec pour objectif de recueillir des informations concrètes et des éléments empiriques sur l’existence de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître, au travers de dispositions réglementaires considérées inutiles, incohérentes ou indésirables.
Articulée principalement autour de différents exemples, la contribution de l’AMAFI (AMAFI / 16-08) élabore également une réflexion globale quant aux priorités qui devraient guider l’évaluation du cadre législatif européen :
Par ailleurs, l’Association déplore qu’une réflexion approfondie sur le modèle de marché souhaitable pour l’Europe n’ait pas sous-tendu cette initiative. Elle observe également le manque d’ambition des deux propositions de textes présentées par la Commission européenne en matière de titrisation et de révision de la directive Prospectus.
La Commission européenne a publié le 30 novembre dernier un projet de règlement Prospectus qui a vocation à remplacer la directive de 2003. Ce projet fait suite à la consultation lancée au printemps dernier dans le cadre de l’UMC (AMAFI / 15-27).
Par rapport aux attentes créées par les questions très ouvertes posées alors, les propositions contenues dans le projet de règlement, même si de façon générale elles vont dans le bon sens, apparaissent néanmoins, pour certaines d’entre elles, comme assez en retrait. Ainsi, si certains seuils générateurs de l’obligation d’établir un prospectus, que ce soit pour une offre ou une admission de valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé, ont été sensiblement remontés, l’option donnée à chaque État membre d’élever ce seuil à 10M€ pour les seules offres réalisées sur son territoire traduit un manque d’harmonisation tout à fait regrettable. La proposition d’instaurer un document d’enregistrement universel pour les émetteurs fréquents est à saluer, même si l’on peut regretter le caractère assez limité des conséquences qui s’attacheraient à ce statut et le fait qu’un système de contrôle a posteriori ne soit pas proposé à cette occasion comme cela avait été suggéré. De même, la volonté d’instaurer un régime spécifique tant pour les émissions secondaires que pour les PME doit être saluée. Mais concernant les émissions secondaires, les propositions apparaissent très en retrait par rapport à celles de l’AMAFI.
Quant aux détails du prospectus allégé pour les PME, que l’AMAFI ne peut qu’approuver dans le principe, ils restent à découvrir dans des actes délégués de la Commission européenne et des orientations de l’AEMF à venir.
