L’AMAFI reste très fortement impliquée dans les travaux de transposition du dispositif MIF 2 en droit français, ainsi que dans la préparation du niveau 3 (orientations et documents de questions-réponses de l’AEMF) dans un contexte où les normes d’application, dites de niveau 2, n’ont toujours pas été publiées. S’il paraît désormais acté officieusement que le calendrier d’entrée en application du dispositif doit être reporté d’un an au moins, les textes nécessaires à cet effet restent à adopter. Il est probable dans ces conditions que le calendrier de transposition prévu par les autorités française soit décalé.
L’Association a participé à plusieurs réunions avec l’AMF, notamment sur les sujets de la protection des investisseurs et de la déclaration au régulateur. Par ailleurs, elle prépare actuellement sa réponse au document de consultation publié le 23 décembre dernier par l’AEMF sur ses projets d’orientations concernant les déclarations au régulateur, les données de conservation des ordres et la synchronisation des horloges professionnelles.
L’obligation de définir un marché cible, dans le cadre de la gouvernance produit qui encadre les droits et obligations des producteurs et distributeurs d’instruments financiers, est un enjeu crucial pour les établissements concernés. Il est particulièrement important que différentes problématiques soient prises en compte dans les réflexions menées actuellement par l’AEMF pour élaborer des mesures de niveau 3.
Alors que l’AEMF fait peser sur les autorités nationales une stricte obligation de confidentialité sur ses travaux et qu’elle n’envisage pas de procéder à une consultation publique, cette situation a conduit l’AMAFI, tout en alertant l’AMF, à réagir conjointement avec ses homologues allemand, italien et polonais, auprès de l’Autorité européenne et de la Commission. Sur des questions aussi lourdes de conséquences, l’interaction entre les régulateurs et les parties prenantes est indispensable, surtout au moment où la Commission lance son initiative « Meilleure régulation » (cf. Lettre n° 121). A cette occasion, il a été rappelé la nécessité de privilégier une approche proportionnée à la complexité des produits pour ne pas limiter indûment les possibilités de distribution des instruments financiers aux investisseurs, au moment même où l’Europe est préoccupée par le financement de son économie.
