Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
14-45 - Consultation AMF - Propositions du GT sur les IPO - Observations de l'AMAFI
Consultation de l'AMAFI
19/10/2014
Market Regulation
AMAFI - 14-44 Règlement EMIR - Q&A concernant sa mise en oeuvre - synthèse des questions abordées par le comité juridique
A la suite de l’entrée en vigueur le 15 mars 2013 de plusieurs normes techniques de niveau 2 relatives au Règlement n°648/2012 sur les produits dérivés de gr&eacu...
AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 14-31 - Information fournie aux investisseurs par l'émetteur et le CIP ou le PSI dans le cadre du financement participatif
Consultation de l'AMF sur un projet d'instruction - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 14-28 - ESMA - Consultation Paper on MiFID II and MiFIR - AMAFI's contribution.pdf
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...
AMAFI- 14-29 - Esma - Discussion Paper On Mifid 2 And Mifir - AMAFI's Contribution
AMAFI's suggested amendments
04/06/2014
Capital Adequacy
AMAFI - 14-24 - Séparation - Textes de mise en oeuvre - Propositions AMAFI.pdf
Le I de l’article L.511-47 du Code monétaire et financier prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat définit les seuils d’activité de négo...
AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques
Consultation AMF - Observations de l'AMAFI
14-21 - ESMA Consultation paper on draft RTS on major shareholdings - AMAFI's response
AMAFI’s response
AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI
L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...