Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée
Version Word
AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée
Version pdf
AMAFI - 19-79b - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée
Observations
AMAFI - 19-07 - AMAFI - PMA CL - Points de clarification de la Décision AMF
AMAFI - 18-39 - MAR et DCM - Réflexions de l'AMAFI
AMAFI - 16-60 - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) - Note de présentation
AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché
Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI
AMAFI - 15-51 - Réglement abus de marché
RAPPORT FINAL DE L’ESMA SUR LES STANDARDS TECHNIQUES Présentation des principales dispositions