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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


05/09/2016
AMF

AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI

Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référenc&eacute...

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01/09/2016
AMF

AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général 

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26/08/2016
DGT

AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...

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16/06/2016

AMAFI - 16-30 - Projet de loi Sapin 2 - interdiction de publicité sur certains produits financiers - observation et propositions de l'AMA

Le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », tel qu’adopt&ea...

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14/06/2016

AMAFI - 16-28 - Traitement de l'analyse financière sous le régime inducements

MiFID 2 (Dir. 2014/65/UE) ne contient aucune disposition visant à placer la rémunération de la recherche

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13/06/2016
Market Abuse

AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Réponse de l'AMAFI

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30/05/2016
Market Abuse

AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Réponse de l'AMAFI

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23/03/2016
Standards and Best Practices

AMAFI - 16-18- Code AMAFI de bonnes pratiques des arrangeurs d'opérations d'Euro PP

Liste des établissements appliquant le Code AMAFI

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17/03/2016
European Commission

AMAFI - 16-14 - EC proposal for a regulation on the prospectus to be published when securities are afforded to the public or admitted to trading

On 30 November 2015, the European Commission has published a “Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prospectus  

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31/01/2016
Standards and Best Practices

AMAFI - 16-11 - Charte de conformité au droit de la concurrence de l'AMAFI

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Rapporteur : Claire Boiget

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES LtTD
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonardi Alice BNP PARIBAS
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne ARKEA DIRECT BANK SA
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS SECURITIES FRANCE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pichon Pierre-Louis BINCK BANK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL