Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI
réponse de l'AMAFI
AMAFI - 17-04 - Principales Obligations Liées Au Statut D'entreprise D'investissement
Présentation synthétique - Note d'information
AMAFI - 17-02 - Interdiction de publicité - Projet de doctrine AMF
Observations de l’AMAFI
AMAFI - 16-60 - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) - Note de présentation
AMAFI - 16-61 - Consultation paper of ESMA - Draft guidelines on MiFID II - Product Governance requirements
AMAFI comments
AMAFI - 16-59 - ESMA final documentation regarding the regulatory transaction reporting
AMAFI and AFTI's comments on average price confirmation
AMAFI - 16-55 - Dispositif PRIIPs - Propositions de modification des RTS de la Commission Européenne
Suite au rejet le 14 septembre 2016 par le Parlement européen de ces premières propositions de RTS
AMAFI - 16-51 - ESMA Discussion Paper on the trading obligation for derivatives under MiFIR
AMAFI and FBF's response
AMAFI - 16-41 - Consultation AMF - Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 - "Interdiction de publicité"
Observations de l'AMAFI