Juridique
Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.
Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.
01/10/2018
European Commission
AMAFI - 18-54 - Brexit - Position paper
24/09/2018
Documentation Espace Restreint
AMAFI - 18-50b - Contrat Type d' Apport d'affaires - Présentation
24/09/2018
Documentation Espace Restreint
AMAFI - 18-50a - Contrat Type d' Apport d'affaires
Version PDF
24/09/2018
Documentation Espace Restreint
AMAFI - 18-50a - Contrat Type d' Apport d'affaires
Version Word
AMAFI - 18-49 - Consultation AMF - Augmentation de capital des sociétés cotées - MAJ de la doctrine AMF
Réponse de l'AMAFI
24/08/2018
European Commission
AMAFI - 18-36 - EC Proposal for a Regulation - Promotion of the use of SME Growth Markets - AMAFI's Feedback
AMAFI - 18-39 - MAR et DCM - Réflexions de l'AMAFI
AMAFI - 18-35 - Consultation AMF - Mise à jour d'une série de textes de doctrine de l'AMF
23/02/2018
European Commission
AMAFI - 18-12 - Building a proportionate regulatory environment to support SME listing
EC consultation - AMAFI comments
AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI