Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
11/10/2019
Sécurité Financière
AMAFI - 19-95 - LCB-FT - Transposition 5ème Directive - Commentaires AMAFI-AFTI
27/09/2019
Sécurité Financière
AMAFI - 19-92 - Consultation AFA - Politique cadeaux et invitations - Réponse AMAFI
21/01/2019
Sécurité Financière
AMAFI - 19-09 - Loi Sapin 2 - Lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte
21/01/2019
Sécurité Financière
AMAFI - 19-10 - Cartographie des risques de corruption - Proposition de l'AMAFI
27/12/2018
Sécurité Financière
AMAFI - 18-73 - ACPR - Consultation sur la sur transposition en matière de LCB-FT
Observations de l'AMAFI
24/05/2018
Sécurité Financière
AMAFI - 18-26 - Décret n 2018-824 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de LCB-FT
14/02/2018
Sécurité Financière
AMAFI - 18-06 - LCB-FT - Relation avec les SGP et leurs fonds
03/02/2017
Sécurité Financière
AMAFI - 17-11 - Ordonnance N° 2016-1635 Du 1er Décembre 2016 Renforçant Le Dispositif Français De Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme
Version consolidée des dispositions modifiées du Code monétaire et financier