Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
12/06/2019
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 19-55 - PRIIPs - QA concerning its implementation and interpretation
AMAFI - 19-02 - Answer to ESAs CP on PRIIPs KID
18-60 - FR - AMAFI Guide Gouvernance Produits
AMAFI - 18-51 - Position 2010-05 - Mise à jour de la Position - Proposition de retours AMAFI
AMAFI - 18-40 - Guide AMAFI-AFG - Indices ESG
05/04/2018
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 18-21 - Dispositif PRIIPs - Notion de "mise à disposition"
Restrictions de vente - Clauses types
AMAFI - 18-07 - Call for evidence of ESMA - Potential product intervention measures on CFD and binary options to retail clients
AMAFI comments
22/06/2017
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 17-31 - Typologie des indices concernés par les différentes dispositions de BMR
06/02/2017
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 17-12 - Dispositif PRIIPs - Questions concernant sa mise en oeuvre et son interprétation
Éléments d'appréciation
AMAFI - 17-02 - Interdiction de publicité - Projet de doctrine AMF
Observations de l’AMAFI