Library (documents are in French, unless otherwise stated)
20/09/2018
AMF
AMAFI - 18-47 - Cyberactifs - Encadrement du marché secondaire
24/08/2018
DGT
AMAFI - 18-23 - Projet de décret Blockchain – Contribution AMAFI
01/12/2017
DGT
AMAFI - 17-80 - Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Observations de l'AMAFI
16/02/2017
DGT
AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
08/02/2017
MIFID 2
AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI
réponse de l'AMAFI
26/08/2016
DGT
AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...
27/01/2016
Market Abuse
AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché
Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI
03/06/2015
AMF
15-33 - Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription
Freins à l'attractivité de la Place de Paris - Note à l'attention de l'AMF et à la DGT
10/03/2015
AMF
AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF
Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT
18/09/2013
DGT
AMAFI - 13-43 - PROPOSITION D'ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE AU DÉCRET MODIFIANT LES MODALITÉS D'INVESTISSEMENT DES ASSUREURS DANS LES PRÊTS À L'ÉCONOMIE OU LES TITRES ASSIMILÉS
