Library (documents are in French, unless otherwise stated)
02/01/2012
DGT
AMAFI - 11-47 - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2010/73/UE - PROSPECTUS ET TRANSPARENCE
Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI
31/08/2010
DGT
AMAFI - 10-51 - REFORME VISANT À METTRE EN OEUVRE DIFFÉRENTES MESURES EN FAVEUR DU RESPECT DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE DANS LE SECTEUR FINANCIER
Le 10 août dernier, la Direction Générale du Trésor a lancé une consultation
27/08/2010
Commodities
AMAFI - 10-48 - RÉGULATION DU MARCHÉ AU COMPTANT DU CO2 EN FRANCE. CONSULTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
La Direction Générale du Trésor (DGT) a mis en consultation publique
05/04/2010
DGT
AMAFI - 10-17 - CESSIONS TEMPORAIRES EN PÉRIODE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONSULTATION DE LA DGT
Réponse de l'AMAFI
07/02/2010
DGT
AMAFI - 10-07 - Analyse financière et accès au marché des VaMPs - Contribution AMAFI
En novembre 2009, la DGTPE a lancé, à la demande du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
01/07/2009
DGT
AMAFI - 09-41 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES PUBLIQUES - CONSULTATION DE LA DGTPE
Réponse de l'AMAFI
17/11/2008
DGT
AMAFI - 08-47 - CONTRATS DE LIQUIDITÉ - CONSULTATION DGTPE
Observations de l'AMAFI
17/11/2008
DGT
AMAFI - 08-48b - PROJET D'ORDONNANCE SUR LA TRANSPARENCE - CONSULTATION DGTPE
Propositions de modifications de l'AMAFI
17/11/2008
DGT
AMAFI - 08-48a - PROJET D'ORDONNANCE SUR LA TRANSPARENCE - CONSULTATION DGTPE
Réponse de l'AMAFI
23/10/2008
DGT
AMAFI - 08-46 - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE
