Library (documents are in French, unless otherwise stated)
14/09/2008
DGT
AMAFI - 08-37a - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI
14/09/2008
DGT
AMAFI - 08-37b - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel pub...
14/09/2008
DGT
AMAFI - 08-37c - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel pub...
14/09/2008
DGT
AMAFI - 08-37d - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°1 (partie règlementaire du Code de commerce)
14/09/2008
DGT
AMAFI - 08-37e - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)
15/06/2008
DGT
AFEI - 08-22 - CONSULTATION DE LA DGTPE- COMMERCIALISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Mise en place d'un code de conduite et articulation des relations entre les producteurs et les distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers.
Observations de...
