Opérations Financières
Créé en 2007, le Comité Opérations Financières réunit les professionnels qui interviennent aux cotés des émetteurs pour la réalisation d’opérations de toute nature du marché primaire actions (et notamment, augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’obligations convertibles, OCEANE et autres produits de financement des émetteurs, etc….). Il permet ainsi aux professionnels concernés d’échanger sur les problématiques qu’ils rencontrent dans la réalisation des opérations financières auxquelles ils participent. Il leur permet également, le cas échéant, d’identifier collectivement des pistes d’amélioration qui peuvent être proposées aux autorités pour faciliter la réalisation de ces opérations et améliorer par ce biais l’attractivité de la Place de Paris.
AMAFI - 18-31 - Consultation AMF - Seuil national du Prospectus et DIS
AMAFI - 18-14 - ESMA's Consultation paper on draft regulatory technical standards under the new prospectus regulation
AMAFI's contribution
AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 17-61 - ESMA's Three Consultation Papers on Prospectus
AMAFI's contribution
17/03/2016
Commission Européenne
AMAFI - 16-14 - EC proposal for a regulation on the prospectus to be published when securities are afforded to the public or admitted to trading
On 30 November 2015, the European Commission has published a “Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prospectus
12/05/2015
Commission Européenne
AMAFI - 15-27 - EC Consultation on the review of the prospectus directive
AMAFI's contribution