Library (documents are in French, unless otherwise stated)
28/11/2016
AMF
AMAFI - 16-53 - Modification de la position AMF DOC-2010-05
Commentaires AMAFI
27/09/2016
AMF
AMAFI - 16-41 - Consultation AMF - Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 - "Interdiction de publicité"
Observations de l'AMAFI
05/09/2016
AMF
AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI
Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référencé...
01/09/2016
AMF
AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général
13/06/2016
Market Abuse
AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
30/05/2016
Market Abuse
AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
03/11/2015
AMF
AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")
Observations de l'AMAFI
03/06/2015
AMF
15-33 - Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription
Freins à l'attractivité de la Place de Paris - Note à l'attention de l'AMF et à la DGT
10/03/2015
AMF
AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF
Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT
23/02/2015
AMF
AMAFI - 15-15 - Modifications du RG AMF concernant les dispositions relatives aux mesures d'encadrement des dérivés sur matières premières agricoles
