Library (documents are in French, unless otherwise stated)
16/09/2014
AMF
AMAFI - 14-36 - MODIFICATIONS DU RG AMF CONCERNANT LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS ET LES SMN
Consultation AMF - Observations de l'AMAFI
11/09/2014
AMF
AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
03/06/2014
AMF
AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques
Consultation AMF - Observations de l'AMAFI
06/05/2014
AMF
AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI
L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...
17/12/2013
AMF
AMAFI - 13-60 - RAPPORT RCSI POUR L'EXERCICE 2013 - QUESTIONS RELATIVES AUX CONTRATS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET AU RÈGLEMENT EMIR
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
14/11/2013
AMF
AMAFI - 13-55 - UN NOUVEAU CADRE POUR FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
Consultation du Ministère de l'Economie, de l'ACPR et de l'AMF - Observations de l'AMAFI
13/11/2013
AMF
AMAFI - 13-54 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME D'ACTIVITÉ ET LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE NOTIFICATION DE PASSEPORT DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
12/11/2013
AMF
AMAFI - 13-53 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LA CERTIFICATION PAR L'AMF D'UN EXAMEN RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHÉ
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
08/09/2013
AMF
AMAFI - 13-40 - STRATÉGIE AMF 2013-2016 - REDONNER DU SENS À LA FINANCE
Contribution de l'AMAFI
25/07/2013
AMF
AMAFI - 13-38 - PROJET DE MISE À JOUR DE LA POSITION AMF N° 2006-23
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers
