L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) a tenu cette année son Assemblée générale à Sydney, mi-mai. En parallèle des débats publics, des réunions bilatérales entre l’industrie financière et les régulateurs ont été organisées, comme chaque année, par l’International Council of Securities Associations (ICSA), présidée par Pierre de Lauzun.
Parmi les sujets d’attention prioritaires des régulateurs abordés lors de ces réunions, on peut relever ceux liés au Brexit comme l’obligation de négociation pour les actions, et des sujets relatifs à l’agenda réglementaire européen et international tels que la finance durable, les prochaines réformes dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, la mise en œuvre de la revue des autorités européennes de supervision, les crypto-actifs et la fragmentation de marché.
L’AMAFI a participé les 18 et 19 mars dernier à l’atelier organisé par les autorités européennes de supervision (ESAs) sur le chantier de révision du dispositif PRIIPs. Le Groupe PRIIPs s’est ensuite réuni début avril afin de préparer une contribution formelle de l’Association à ce chantier de révision et faire suite à la consultation menée par les ESAs en fin d’année 2018 sur ce sujet (AMAFI / 18-69).
Par cette nouvelle contribution (AMAFI / 19-54), l’AMAFI entend rappeler qu’elle soutient les initiatives visant à corriger les actuels dysfonctionnements du KID PRIIPs (document d’information clé), afin de fournir aux investisseurs de détail une information de meilleure qualité. Elle souligne la nécessité de préparer ces changements dans des conditions de calendrier acceptables et de concertation suffisante avec les différentes parties prenantes. Elle formule enfin des propositions d’amendements du règlement délégué en ce qui concerne les scénarios de performance et la présentation des coûts en vue d’assurer que l’information des investisseurs ne puisse être trompeuse.
La Commission européenne a lancé une série de consultations sur le rôle international de l’euro dans quatre marchés : énergie, matières premières agricoles, métaux et minéraux, change. Compte tenu des spécificités de chacun de ces marchés, l’AMAFI a estimé pertinent de répondre à celle portant sur le marché de l’énergie, qui comportait beaucoup de questions ouvertes l’intéressant plus particulièrement. Elle a néanmoins profité de cette occasion pour formuler aussi des commentaires généraux valables pour tous les marchés couverts par ces consultations (AMAFI / 19-45).
L’Association analyse ainsi les facteurs expliquant la prééminence du dollar dans les marchés concernés, qui résulte largement de l’organisation générale de ces marchés au niveau mondial ainsi que du rôle des monnaies de fabrication et de facturation des différents maillons de la chaîne. Une situation paradoxale alors que se couvrir en euros est aisé et ce, à des coûts relativement peu importants. Dans un environnement où la taille potentielle des marchés de consommation est également un facteur déterminant, l’important bassin de consommation de gaz en Europe présente un potentiel intéressant pour la progression du rôle de la monnaie européenne dans ce marché. Mais si des progrès peuvent être réalisés dans certains secteurs, il n’en demeure pas moins que l’extension de l’utilisation de l’euro dépend largement de la mise en place, au niveau européen, d’outils macro-économiques qui ne sont pas du ressort des acteurs financiers.
L’AMAFI a été sollicitée par l’AMF afin de contribuer aux projets de textes d’application (décret et règlement général) relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), à leurs obligations et à leurs missions. Cette contribution (AMAFI / 19-52) a été élaborée dans le cadre du Groupe « Actifs numériques » qui rassemble à la fois des experts de la finance « traditionnelle », des cabinets d’avocats et des acteurs des nouvelles technologies. Les observations formulées sont sous tendues par les objectifs suivants :
Toutefois, assurer le bon équilibre entre ces différents objectifs n’est pas nécessairement évident et induit que puissent être menées des réflexions complémentaires entre l’AMAFI et les autorités (DGT, AMF et ACPR).
Le 23 mai dernier, comme à son habitude, l’AMAFI est intervenue lors de la semaine de formation organisée par l’AMF pour les candidats à la carte RCSI.
Dans ce cadre, l’AMAFI a animé deux nouveaux cas pratiques portant sur le placement d’instruments financiers ainsi que sur le développement d’une nouvelle activité et la commercialisation des produits d’épargne. Ces nouveaux cas ont permis de revenir sur le rôle de la fonction conformité sur différents sujets (notamment sondages de marché, connaissance et catégorisation des clients, caractère approprié).
Set up in mid-May, the Next CMU HLG is part of a joint initiative by the German, French and Dutch finance ministers aimed at making proposals to deepen CMU and address the new challenges facing the EU, particularly in relation to the green transition and the fact that Brexit will cause Europe to lose its primary financial centre. The three initially appointed experts have now been joined by others from Spain, Italy, Poland and Sweden. The interim report released in late July will be followed by a final report, due to be published as this newsletter went to press.
AMAFI, represented by Stéphane Giordano and Bertrand de Saint Mars, met with Fabrice Demarigny, France’s HLG expert, to share the association’s thinking on these issues. Naturally, AMAFI’s views reflect work being done in this area with the policy think-tank CEPS, whose initial outlines were presented at the recent Eurofi gathering (AMAFI / 19-88).
AMAFI provided feedback in August (AMAFI / 19-81) to the consultation by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) on crypto-asset trading platforms (CTPs).
As ecosystems develop around distributed ledger technologies, crypto-assets and their associated activities are drawing increasing attention from regulators. In its report titled Issues, Risks and Regulatory Considerations Relating to Crypto-Asset Trading Platforms (CTPs), IOSCO details the main challenges, which include access to CTPs, safeguarding participant assets, conflicts of interest, CTP operations, market integrity, price discovery and technology. The report also considers how IOSCO’s principles and methodology can apply to these activities and provide authorities with guidance on the challenges and risks associated with the rise of such ecosystems.
In its contribution, AMAFI said that CTPs present many of the same regulatory challenges as conventional trading venues. However, given the innovative characteristics of the blockchain technologies used to transfer crypto-assets, and the nature of the assets themselves, CTP activities are so unique that some of the obligations for standard platforms do not apply. Future regulatory frameworks must take these differences into account. However, since the challenge is to enable innovative projects to flourish while ensuring that investors and end users are properly protected, prior research needs to be done on activities that are still at an early stage of development. Greater CTP maturity, larger trading volumes and constructive dialogue between traditional firms and those already operating on the crypto-asset market will be crucial in building appropriate regulatory frameworks.
At the Eurofi Forum in Helsinki from 11 to 13 September, AMAFI, represented by Chairman Stéphane Giordano and European and International Affairs Director Arnaud Eard, together with members from the European Action Committee, had the opportunity to meet with several prominent figures on the sidelines of the public discussions. These included DG FISMA Director Mario Nava plus Member States Representatives for financial services from Germany, Croatia, Denmark, Ireland, Luxembourg and the Netherlands.
Talks centred on two key issues for AMAFI: reviving CMU (AMAFI / 19-88) and revising MiFID 2 (AMAFI / 19-85) particularly as regards investor protection, market data costs (AMAFI / 19-87), territoriality (AMAFI / 19-86) and payment for research. AMAFI’s delegates also reiterated the importance of ensuring continued access to UK post-trade infrastructures, especially central counterparties, highlighting the end of the temporary equivalence for CCPs on 30 March 2020 and the need to coordinate with EMIR 2.2 implementation.
