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Documentation


18/12/2012
Fiscalité

AMAFI - 12-64 - FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE

Mission de Mme BERGER et M. LEFEBVRE - Propositions de l'AMAFI

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11/07/2012
Fiscalité

AMAFI - 12-31 - PROJET DE BOI PRÉSENTANT LA TTF

Le 22 juin dernier a été mis en consultation sur le site du Haut Comité  

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14/03/2012
Fiscalité

AMAFI - 12-14 - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Un dispositif très préjudiciable compte tenu de son caractère unilatéral 

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30/05/2011
Fiscalité

AMAFI - 11-29 - CONSULTATION CE - LIVRE VERT SUR L'AVENIR DE LA TVA - VERS UN SYSTÈME PLUS SIMPLE, PLUS ROBUSTE ET PLUS EFFICACE

Contribution de l'AMAFI 

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25/04/2011
Commission Européenne

AMAFI - 11-21 - FISCALITÉ DU SECTEUR FINANCIER - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 22 février 2011 pour le 19 avril 2011 

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