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27/12/2012
Commission Européenne
AMAFI - 12-66 - RÉSOLUTION DES INSTITUTIONS NON BANCAIRES
Consultation de la Commission Européenne - Contribution de l'AMAFI
29/01/2012
Abus de marché
AMAFI - 12-07 - REVIEW OF THE MARKET ABUSE DIRECTIVE
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01/05/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-22 - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA DISTRIBUTION TRANSFRONTALIÈRE DE DIVIDENDES
Contribution de l'AMAFI
25/04/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-21 - FISCALITÉ DU SECTEUR FINANCIER - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 22 février 2011 pour le 19 avril 2011
15/03/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-16 - CONSULTATION PAPER OF THE EUROPEAN COMMISSION ON CSDS REGULATION
French market contribution
19/02/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-09 - RENFORCER LES RÉGIMES DE SANCTIONS DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Communication de la Commission européenne - Contribution de l'AMAFI
01/02/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-05 - EUROPEAN COMMISSION'S CONSULTATION ON MIFID REVIEW
Contribution de l'AMAFI à la réflexion européenne
01/02/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-05 - European Commission's consultation on MIFID review
Contribution de l'AMAFI à la réflexion européenne
20/01/2011
Commission Européenne
AMAFI - 11-02 - LÉGISLATION SUR LA CERTITUDE JURIDIQUE DE LA DÉTENTION ET DU TRANSFERT DE TITRES
Consultation de la Commission européenne - Contribution de l'AMAFI
16/09/2010
Commission Européenne
AMAFI - 10-54 - DERIVATIVES AND MARKET INFRASTRUCTURES
European Commission 's consultation
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