Representing financial market professionals based in France

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


03/11/2015
AMF

AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")

Observations de l'AMAFI

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21/04/2015
Market Abuse

AMAFI - 15-23 - Mandats de gestion programmée

Difficultés opérationnelles rencontrées dans leur mise en oeuvre - Propositions de modification de la Recommandation AMF n° 2010-07

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10/03/2015
AMF

AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF

Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT

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22/10/2014
AMF

14-45 - Consultation AMF - Propositions du GT sur les IPO - Observations de l'AMAFI

Consultation de l'AMAFI

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11/09/2014
AMF

AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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08/09/2014
AMF

AMAFI - 14-31 - Information fournie aux investisseurs par l'émetteur et le CIP ou le PSI dans le cadre du financement participatif

Consultation de l'AMF sur un projet d'instruction - Observations de l'AMAFI

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03/06/2014
AMF

AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques

Consultation AMF - Observations de l'AMAFI

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06/05/2014
AMF

AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI

L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...

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26/01/2014
AMF

AMAFI - 14-03 Consultation AMF - projet de guide relatif à la meilleure execution - réponse de l'AMAFI

Courant 2013, outre une série d’entretiens, l’AMF a constitué un groupe de travail associant des professionnels de l’industrie financière, dont l’AMAFI, et...

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Rapporteur : Claire Boiget

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES LtTD
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonardi Alice BNP PARIBAS
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne ARKEA DIRECT BANK SA
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS SECURITIES FRANCE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pichon Pierre-Louis BINCK BANK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL