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01/05/2011
European Commission
AMAFI - 11-22 - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA DISTRIBUTION TRANSFRONTALIÈRE DE DIVIDENDES
Contribution de l'AMAFI
25/04/2011
European Commission
AMAFI - 11-21 - FISCALITÉ DU SECTEUR FINANCIER - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 22 février 2011 pour le 19 avril 2011
15/03/2011
European Commission
AMAFI - 11-16 - CONSULTATION PAPER OF THE EUROPEAN COMMISSION ON CSDS REGULATION
French market contribution
AMAFI - 11-15 - RAPPORT DE GROUPE DE TRAVAIL DE L'AMF SUR L'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES ÉPARGNANTS ET LES INVESTISSEURS
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
07/03/2011
Standards and Best Practices
AMAFI - 11-13 - Charte de déontologie AMAFI concernant les contrats de liquidité
19/02/2011
European Commission
AMAFI - 11-09 - RENFORCER LES RÉGIMES DE SANCTIONS DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Communication de la Commission européenne - Contribution de l'AMAFI
10/02/2011
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AMAFI - 11-04 - QUELS AXES DE RÉFLEXION POUR UNE MEILLEURE RÉGULATION AU PLAN INTERNATIONAL DES MARCHÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES ?
Un axe de travail du G20 au cours des mois qui viennent