Fin septembre, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a transmis à la Commission européenne son opinion sur le nouveau traitement prudentiel des entreprises d’investissement (EBA/Op/2017/11). Il appartient désormais à la Commission de rédiger une proposition législative d’ici la fin de l’année 2017.

L’AMAFI, qui suit le dossier depuis novembre 2016, est en train d’examiner l’opinion de l’ABE dans la perspective des travaux que doivent mener maintenant la Commission puis les colégislateurs. Tout l’enjeu est de mettre en place un régime qui, tout en étant mieux adapté aux activités exercées par les EI, soit cohérent avec celui applicable aux établissements de crédit lorsqu’ils exercent les mêmes activités. Par ailleurs, il est important que le nouveau régime permette de maintenir la possibilité d’une supervision sur base consolidée pour les groupes comportant à la fois des EC et des EI.