Dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision (ESAs), engagée par la Commission européenne en septembre 2017, la Commission ECON (Affaires économiques et monétaires) du Parlement européen a adopté sa position le 10 janvier dernier. Dans le même temps, au Conseil, certaines divergences demeurent entre États membres. Les chances d’aboutir à un accord en trilogue sous Présidence roumaine paraissent limitées. Au vu des ambitions affichées par cette dernière, un accord tripartite sur la partie anti-blanchiment du texte (AML) d’ici fin juin n’est toutefois pas à exclure.

Parmi les enjeux pour lesquels milite l’AMAFI depuis de nombreux mois, figure notamment l’impératif d’un équilibre approprié entre convergence et proportionnalité : convergence de supervision sur toutes les questions pour lesquelles il existe concrètement un marché paneuropéen ; proportionnalité sur les autres pour laisser aux autorités nationales le soin d’organiser localement le marché au mieux des besoins des investisseurs et des émetteurs (AMAFI / 18-43). L’importance d’une Union des marchés de capitaux n’est pas à démontrer mais elle ne peut être affirmée seulement comme un credo en niant la réalité de marchés qui, aujourd’hui, contribuent au financement de toute une partie de l’économie sur la base de relations de proximité. Pour l’Association, l’un des points d’amélioration en matière de convergence de supervision consisterait à soumettre les Q&As de l’AEMF à consultation publique. Pour qu’ils atteignent leur objectif, ces Q&As doivent en effet être élaborés de manière transparente en donnant aux acteurs auxquels ils s’appliquent la possibilité d’apporter leur contribution.

Par ailleurs, le Brexit rend nécessaire le renforcement des pouvoirs de l’AEMF qui, seule, dispose de l’expertise indispensable pour apprécier et suivre dans la durée la réalité de l’équivalence accordée à des pays tiers en matière de marchés de capitaux.