La Commission européenne a lancé fin 2017 une consultation relative à la création d’un environnement règlementaire proportionné pour faciliter l’entrée en bourse des PME. Dans ce cadre, l’AMAFI a insisté sur l’importance de lever certain freins, résultant principalement de contraintes administratives, à la cotation des PME. Elle a également souligné la nécessité de laisser les marchés nationaux fixer les règles applicables dans les différents domaines concernés plutôt que d’avoir une réglementation européenne unique. Une telle réglementation se révèle en effet trop souvent contre-productive dans un environnement où il est particulièrement utile de prendre en compte les spécificités et différences parfois très significatives qui existent entre les différents marchés concernés (AMAFI / 18-12).
C’est le cas en particulier en matière de contrat de liquidité dont l’AMAFI a noté avec satisfaction que la Commission semble s’orienter vers une reconnaissance au niveau européen de l’utilité de ces contrats. L’Association a ainsi insisté sur le fait que leur réglementation doit impérativement être laissée à chaque régulateur national tant les pratiques des États membres dans ce domaine diffèrent. Il serait en effet très dommageable que la pratique française, de loin la plus importante et la plus ancienne au sein de l’Union, qui fonctionne de façon très satisfaisante dans un cadre réglementaire fixé de façon concertée entre l’AMF et les acteurs de ce marché, soit affectée par une réglementation unique qui ne prendrait pas la mesure de l’expérience et des bénéfices de la pratique existante pour le marché français des PME.
Dans un autre domaine, au cœur des préoccupations des acteurs des opérations d’Euro PP, l’AMAFI se félicite que la Commission ait perçu la nécessité d’exclure ces opérations du champ de la réglementation sur les sondages de marché prévue par le dispositif Abus de marché. L’application de cette réglementation ne peut en effet avoir de sens s’agissant d’opérations dans lesquelles les investisseurs sont impliqués dans la négociation des termes et conditions de l’émission. C’est un sujet qui a particulièrement mobilisé l’Association au cours de ces derniers mois tant il est important pour le développement de ce marché. Il faut d’ailleurs observer qu’au travers d’un rapport récent sur le placement privé de dette dans l’Union, la Commission, semble avoir très bien saisi l’enjeu de cette problématique qui d’ailleurs, n’est nullement limitée aux PME.
Par ailleurs, s’agissant de la définition des PME, l’AMAFI a à nouveau valoir que le seuil actuel de 200 millions d’euros de capitalisation n’était pas approprié et qu’il conviendrait de le relever au moins à 1 milliard d’euros. Toutefois, consciente du fait que la diversité des marchés au sein de l’Union rend une approche unique inappropriée, l’Association a proposé de laisser à chaque État membre, en concertation avec son ou ses marchés de croissance des PME locaux, la flexibilité de déterminer le seuil de définition des PME, à l’instar de l’option donnée par le règlement Prospectus permettant de définir nationalement le seuil du Prospectus.
Enfin, et alors que cet aspect était curieusement absent de la réflexion, l’AMAFI a rappelé l’enjeu que constitue l’analyse financière pour que les PME puissent accéder efficacement aux financements de marché.
