Afin de tenir compte de la publication des nouvelles questions-réponses de l’ESMA, l’AMAFI a mis à jour son Guide de mise en œuvre des obligations d’information des clients sur les coûts et charges (AMAFI / 19-73 qui annule et remplace la note AMAFI / 18-30)

À cette occasion, l’AMAFI a particulièrement souligné les raisons pour lesquelles l’utilisation de fourchettes ou de taux maximum peut être estimée conforme à l’obligation posée par MIF 2 de communiquer les coûts ex-ante en particulier aux clients professionnels et contreparties éligibles en conformité avec le régime d’application limitée (RD MiFID 2 2017/565, art. 50.1). Elle a également clarifié les conditions dans lesquelles une grille tarifaire peut être utilisée pour communiquer les coûts ex-ante, à la fois en vertu de la Question-Réponse 9.23 précédemment publiée par ESMA et du régime d’application limitée.

Comme pour les précédentes versions, le Guide a fait l’objet d’échanges avec les services de l’AMF, même s’il n’a pas donné lieu à une validation formelle de la part de l’Autorité. Il sera prochainement traduit en anglais.