Gouvernance produit
Les travaux de l’European Working Group, qui rassemble un panel d’acteurs financiers en Europe dont l’AMAFI, ont repris début 2018. Après plusieurs mois d’utilisation de l’European MiFID Template (EMT) – fichier standardisé européen d’échange d’informations entre producteurs et distributeurs élaboré en 2017 –, l’EWG entend en effet identifier les modifications qu’il serait utile d’apporter à l’EMT ainsi qu’au document de questions-réponses l’accompagnant. Il prévoit également de travailler sur un nouveau format d’échanges pour le reporting des ventes en dehors du marché cible qui est dû par les distributeurs aux producteurs. L’AMAFI continue de participer activement à ces travaux afin de faciliter leur convergence avec ses propres préconisations (AMAFI / 17-87).
Meilleure sélection
Conformément à la demande formulée par plusieurs de ses adhérents, l’AMAFI a organisé une réunion de travail, début février, dédiée à la mise en œuvre du dispositif de « meilleure sélection » depuis l’entrée en application de MIF 2. Des échanges ont ensuite eu lieu entre l’Association et les services de l’AMF, notamment pour clarifier l’application des obligations dues au titre du règlement délégué 2017/576 (ex RTS 28), et notamment en ce qui concerne le rapport sur les meilleurs lieux d’exécution que doivent publier les acteurs soumis au dispositif de meilleure sélection. Certains éléments discutés à cette occasion pourraient être repris dans une nouvelle version à venir du Q&A de l’ESMA.
Plateforme MiFIDVision
La SFAF, l’AFG, l’AMAFI, Euronext et Paris Europlace ont lancé la plateforme MiFIDVision. Cela fait de nombreux mois que l’Association, avec d’autres acteurs de la Place, est particulièrement mobilisée sur les conséquences des nouvelles règles qui régissent désormais l’acquisition d’analyse financière par les sociétés de gestion. Et malheureusement, les premières indications montrent que les inquiétudes exprimées à diverses reprises ont toute raison d’être. Une réduction sensible des budgets dédiés à la recherche est d’ores et déjà constatée. Sa traduction directe et logique est une revue à la baisse du périmètre des valeurs suivies, qui affecte en premier lieu les PME et ETI pour lesquelles le modèle économique de l’analyse financière est traditionnellement fragile. Tout cela, au moment même où l’Observatoire du financement des entreprises par le marché vient de publier une étude conduite par plusieurs chercheurs, sur le « rôle des analystes sur l’attractivité et la liquidité des PME-ETI ». Ces travaux académiques confirment le rôle positif qui résulte de la production d’analyse financière sur une valeur pour susciter l’attention des investisseurs, et partant la réduction du spread et de la volatilité ainsi que l’augmentation de la liquidité.
L’initiative MiFIDVision s’inscrit dans ce contexte. Objectif : avec l’aide de l’EDHEC Risk Institute, publier un baromètre qui, non seulement traduira l’évolution du marché de l’analyse financière suite à l’entrée en application de MIF 2, mais qui identifiera également, au regard des enjeux d’attractivité de la Place de Paris, les solutions de nature à développer la production d’analyses financières.
Relations clients
L’AMAFI a publié début février dernier un document intitulé « Points d’attention sur l’évolution de la relation clients sous l’empire de la nouvelle réglementation française issue de la directive et du règlement sur les marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 et de leurs textes d’application (MIF2) » (AMAFI / 18-08). Ce document constitue une mise à jour d’un travail similaire effectué par l’Association en 2007 au moment de l’entrée en application de MIF 1. Il apporte ainsi des éléments d’appréciation sur le nouveau dispositif mis en place avec MIF 2, caractérisé par des évolutions importantes et la multiplication des sources juridiques. Le document, divisé en 10 thèmes, rend compte des réflexions menées, sur la base des textes MIF 2 applicables en droit français, par un groupe de travail dédié, auxquelles se sont ajoutées celles issues d’une large concertation au sein de plusieurs Comités et Groupes de l’Association.
Structure de marché
L’AMF et l’AMAFI ont convenu de faire des points réguliers, sur une base trimestrielle, sur les questions relatives à l’organisation des marchés dans le contexte MIF 2. Alors que le nouveau dispositif doit conduire à des évolutions notables de cette organisation, dont certaines sont d’ores et déjà assez nettement engagées, il apparaît en effet important que de tels échanges aient lieu. L’enjeu est notamment de fournir un input essentiellement opérationnel qui puisse alimenter les travaux auxquels participe l’AMF au sein de l’AEMF.
Fin mars, le Comité Structure de marché a ainsi rencontré les services de l’AMF. A cette occasion a été partagée l’étude réalisée par l’AMAFI sur les conséquences du nouveau régime des pas de cotation sur la microstructure de marché (AMAFI / 18-16). Mais d’autres questions, plus techniques, ont également été discutées comme les rapports de meilleure exécution, la déclaration des transactions ou l’obligation de négociation.
Trading algorithmique
L’AMAFI a relancé ses travaux relatifs aux problématiques de mise en œuvre des obligations relatives au trading algorithmique et aux accès électroniques directs (AED) prévues notamment dans le RD 2017/589 (ex RTS 6). Ces travaux visent notamment à identifier les différentes obligations applicables aux acteurs de marché concernés, qu’ils soient clients AED, membres de marché fournisseur d’AED, utilisateurs ou concepteurs d’algorithmes. Le produit de ces réflexions sera ultérieurement présenté dans un document de questions-réponses que publiera l’Association.
