Les travaux du Groupe Chefs de projet MIF 2, lancés fin 2015, se sont poursuivis entre mai et juillet 2016 avec trois réunions thématiques sur les questions relatives à la gouvernance produit et aux informations sur les coûts et frais. Concernant la gouvernance produit, un guide de mise en œuvre est en cours de préparation.

Mesures de niveau 3

L’AMAFI a poursuivi ses échanges avec l’AMF dans le cadre des travaux en cours au sein de l’AEMF sur les textes d’interprétation, dits de niveau 3, alors que les mesures de niveau 2 sont en passe d’être publiées.

• Concernant les questions de protection des investisseurs sur lesquelles les travaux de l’AEMF sont à ce jour les plus avancés, l’AMAFI s’est attachée à souligner diverses problématiques identifiées par le Comité Conformité et le Groupe Chefs de projet MIF 2. Celles-ci ont trait notamment aux aspects relatifs à la gouvernance produit qui, compte tenu de leurs implications, ont mobilisé une grande partie des débats. Mais ont aussi été discutées d’autres thématiques comme les obligations en matière de placement et prise ferme, les tests d’adéquation, l’enregistrement des conversations et communications, la meilleure exécution et, plus récemment, les coûts et frais.
• S’agissant des questions de structure de marché, qui devraient donner lieu à publication par l’AEMF de documents de questions-réponses cet automne, l’AMAFI met l’accent sur divers points d’attention, dont notamment le traitement des dérivés de gré à gré. Une rencontre entre les services de l’AMF et des représentants du Comité Structure de marché et du Groupe Chefs de projet MIF 2 a permis fin août d’échanger sur les travaux en cours au niveau européen.

Conférence MIF 2

L’AMAFI a organisé le 21 juin 2016, une conférence sur les mesures de protection des investisseurs que prévoit le dispositif MIF 2. L’événement, qui a réuni près de 130 participants, a été l’occasion de faire le point sur les derniers textes rendus public et les travaux de niveau 3 en cours. L’Association a publié à cette occasion une présentation synthétique des principales dispositions du règlement et de la directive déléguée sur les thématiques abordées. Ce document est disponible sur le site de l’AMAFI dans l’espace réservé aux adhérents.