L’entrée en application le 3 janvier dernier du dispositif MIF 2 n’a, pour l’instant tout au moins, pas occasionné de difficultés majeures. L’AMAFI poursuit ses travaux sur différents aspects, en élargissant le périmètre des sujets examinés.

Financement de la recherche

L’AMAFI et l’AFG ont actualisé la Convention-type relative à la fourniture de prestations de recherche, publiée début novembre 2017 (AMAFI / 17-89). Une nouvelle annexe propose ainsi sous forme de matrice, différents critères permettant d’analyser la nature des prestations acquises. L’objectif est d’aider les utilisateurs de la Convention à qualifier ces prestations, soit en tant que recherche MIF 2, soit comme avantage non monétaire mineur.

L’un des risques du nouveau régime, souligné à maintes reprises par l’AMAFI et de nombreuses autres voix, est qu’il affaiblisse les capacités d’analyse financière sur les valeurs moyennes au sein d’un écosystème de marché dont la fragilité du business model est connue. Les entreprises concernées pourraient alors voir renforcées leurs difficultés à lever les financements de marché permettant leur développement. Une réflexion a donc été initiée en vue d’identifier des pistes de solution susceptibles d’être étudiées dans un second temps avec d’autres parties prenantes.

Le 17 janvier, l’AMF a publié une version révisée de son Guide relatif aux modalités de financement de la recherche par les PSI dans le cadre de la directive MIF 2. L’Autorité modifie ainsi sa position concernant la qualification de la documentation publiée à l’occasion d’une opération primaire en tant qu’avantage non monétaire mineur - ANMM (Fiche 3 question 7). Alors qu’elle refusait initialement que ce type de document puisse être considéré comme un ANMM, l’AMF indique que cela devient possible à la condition qu’il soit mis à disposition de l’ensemble des investisseurs potentiellement intéressés par l’opération. Cette évolution positive fait suite à une demande de l’AMAFI qui avait alerté l’AMF sur l’importance économique de ce sujet.

Gouvernance produits

Une troisième version du Guide AMAFI de mise en œuvre des obligations de Gouvernance produits a été publiée mi-décembre (AMAFI / 17-87). Deux annexes ont notamment été ajoutées, apportant des précisions pour la première, sur l’application de ces obligations aux produits dits « vanilles » (actions et obligations simples) et pour la seconde, aux instruments financiers dérivés. A travers ces annexes, l’AMAFI avance des propositions de marchés cibles standards qui ont pu être discutées avec l’AMF. Cette nouvelle version est également disponible en anglais.

Information sur les coûts

Après la publication fin novembre du Guide AMAFI de mise en œuvre des obligations d’information sur les coûts et frais (AMAFI / 17-76), les travaux du groupe dédié à ce sujet reprennent début février afin d’approfondir certains éléments concernant notamment la fourniture de l’information due ex-post.

Relations clients

L’AMAFI achève les travaux de mise à jour, entamés en juin 2017, de la note « Points d’attention sur l’évolution de la relation clients », publiée au moment de l’entrée en application de MIF 1. A l’instar de la version précédente, ce document apporte des éléments d’appréciation sur le nouveau dispositif mis en place avec MIF 2, d’autant plus utiles que les évolutions réalisées en matière de relation clients sont importantes. Le document, divisé en 10 thèmes, rend compte des réflexions menées par un groupe de travail dédié sur la base des textes MIF 2 applicables en droit français, qu’il s’agisse de règlements disposant de l’effet direct ou de directives transposées dans le Comofi ou le RG AMF. Ces réflexions ont ensuite fait l’objet d’une concertation au sein de plusieurs Comités et Groupes de l’Association.