L’AMAFI a rencontré les services de l’AMF afin de faire un point sur la codification ISIN des instruments financiers et sur la notion de « négocié sur une plateforme de négociation » (Traded on a Trading Venue – TOTV), suite aux prises de positions du Board of Supervisors de l’AEMF du 29 mars. Ainsi, un instrument dérivé non listé devra être considéré comme TOTV – et donc soumis aux obligations de transparence pré et post négociation MIF 2 – si celui-ci partage les mêmes caractéristiques qu’un instrument dérivé TOTV. Parmi ces caractéristiques, se trouve le code ISIN.

L’interaction des notions d’ISIN et de TOTV soulève toutefois un certain nombre de problèmes sur lesquels des clarifications sont nécessaires, notamment sur, d’une part, le niveau de granularité des critères d’attribution des codes ISIN par l’ANNA (Association of National Numering Agencies) et, d’autre part, son interaction avec la qualification de TOTV prévue par l’AEMF.

Financement de la recherche

L’AMAFI et l’AFG on décidé de réviser la Charte AFEI-AFG de bonnes pratiques fixant le cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les intermédiaires de marché. Un groupe commun est en cours de constitution à cet effet. L’objectif est de produire, d’ici la fin de l’été, un cadre contractuel type régissant les relations entre les preneurs et les fournisseurs de services et matériels de recherche. Les questions opérationnelles et fiscales liées à ce cadre seront traitées dans un second temps.

Par ailleurs, les travaux menés au sein du Groupe Financement de la recherche continuent en vue de déterminer les éléments inclus ou exclus du champ de la recherche. Un document de questions-réponses AMAFI est en cours de préparation, il sera prochainement discuté avec l’AMF d’un côté, l’AFG de l’autre.

Gouvernance produits

Depuis la publication de la première version du Guide AMAFI de mise en œuvre de la gouvernance produits (AMAFI / 17-22), les travaux se poursuivent au sein de l’Association sur cette thématique. Ils s’articulent autour de deux axes majeurs :

• Le premier concerne l’application des obligations de gouvernance aux produits très simples comme les actions et les obligations, plus particulièrement dans le cadre des opérations de placement et de prise ferme. Plusieurs problématiques ont été identifiées qui concernent notamment la nécessité de mettre en œuvre le principe de proportionnalité, les potentielles incohérences avec d’autres obligations réglementaires et l’inapplicabilité de la plupart de ces obligations au-delà de la période de placement. Ces problématiques ont été relayées auprès de l’AMF afin qu’elles puissent être prises en compte dans les orientations définitives de l’AEMF.
• Le second axe concerne la rédaction de l’annexe 3 du Guide, dont l’objet est de proposer une standardisation des échanges entre les distributeurs et les producteurs sur les ventes réalisées en dehors du marché cible. Pour ce faire, une réunion a été organisée fin avril, à laquelle ont été conviés les membres des Groupes Gouvernance produits et Conformité Banque privée, la perspective étant d’élaborer des propositions qui tiennent compte à la fois des besoins des producteurs et des problématiques des distributeurs. Une version finalisée de cette annexe sera publiée au moment de la mise à jour du Guide, elle tiendra compte de la version définitive des orientations de l’AEMF.

Information sur les coûts

Suite à la réunion que l’AMAFI a provoqué avec l’AEMF courant mars afin d’évoquer les principales préoccupations de ses adhérents, il a été décidé de fournir à l’AEMF des éléments complémentaires pour lui permettre de mieux cerner ces problématiques. Des précisions lui ont ainsi été adressées en ce qui concerne les informations à donner aux clients en amont de la fourniture du service d’investissement, notamment l’utilisation des grilles tarifaires.