Une première version du Guide AMAFI de mise en œuvre de la Gouvernance produits a été externalisée début 2017 auprès de l’AMF et d’autres associations professionnelles (FBF, AFG, AFTI). En fonction des retours reçus, l’AMAFI le modifiera en conséquence avant de le publier.

Le Guide prévoit une synthèse des dispositions prévues par les textes, des propositions concernant les critères de détermination du marché cible des produits, un document contractuel destiné à faciliter la négociation des accords qui doivent être mis en place entre producteurs et distributeurs, ainsi qu’une proposition de standardisation des échanges entre les distributeurs et les producteurs concernant les ventes réalisées en dehors du marché cible.

Parallèlement, l’Association a répondu à la consultation lancée début octobre par l’AEMF sur des propositions d’Orientations en matière de Gouvernance produits. A cette occasion, l’Association a notamment identifié les points suivants :

• Une approche proportionnée doit être davantage prise en compte pour la détermination du marché cible (par exemple, seuls certains critères devraient être utilisés pour les produits vanilles) ;
• Il est important de permettre une standardisation des critères de détermination du marché cible compte-tenu de l’automatisation rendue nécessaire par le volume des informations à fournir ;
• L’AEMF n’a pas suffisamment pris en compte l’enjeu que représente la diversification du portefeuille du client ;
• La nécessité que l’AEMF confirme que les vérifications du marché cible ne peuvent être réalisées que sur la base des informations disponibles sur le client, elles-mêmes liées à la nature du service rendu par le distributeur.

Transactions groupées

L’AEMF a lancé une consultation publique relative à la liquidité des transactions groupées (package orders), c’est-à-dire qui impliquent l’exécution d’au moins deux transactions interdépendantes en termes de risques et d’exécution. L’objet est de déterminer les conditions sous lesquelles une telle transaction peut être considérée comme globalement liquide (liquid as a whole).

L’AMAFI a fait valoir qu’il convenait d’être très prudent dans ce domaine, compte tenu de la complexité du sujet, complexité qui a d’ailleurs conduit les autorités américaines à retarder, depuis 2014, la mise en application des règles de transparence pour lesdites transactions. Aussi l’Association préconise que ne soient considérées comme liquides, au moins dans un premier temps, que des transactions groupées dont toutes les composantes sont, entre autres, issues d’une même classe d’actifs, négociées sur une plateforme de négociation, libellées dans une même devise et liquides

Champ territorial

Les travaux engagés pour préciser le champ d’application territorial de certaines dispositions de la directive et du règlement MIF 2, et particulièrement l’application de ces dispositions aux succursales d’entreprises d’investissement situées en dehors de l’Union européenne, ont été finalisés. De façon générale, et sous réserve de quelques extensions en dehors de l’Union, le dispositif MIF 2 est considéré comme s’appliquant essentiellement aux activités conduites, au sein de l’Union, par les entités européennes que sont les entreprises d’investissement.

Information sur les coûts

L’AMAFI poursuit ses réflexions sur l’interprétation des dispositions relatives aux obligations d’information sur les coûts et frais, en relation avec l’AMF. Par ailleurs, l’Association considère nécessaire que l’AEMF organise une concertation avec les professionnels pour la finalisation de ses mesures de niveau 3 sur ces obligations d’information, comme elle l’avait fait valoir dans un courrier adressé au régulateur européen, cosigné par diverses associations professionnelles