L’AMAFI poursuit ses réflexions sur l’interprétation des dispositions relatives aux obligations d’information sur les coûts et frais, y compris en lien avec d’autres parties prenantes que sont les autorités (AMF et AEMF), ses homologues européens ainsi que les autres associations professionnelles françaises.
Parallèlement, l’Association a adressé un courrier à l’AEMF, cosigné avec d’autres associations françaises et européennes, afin d’alerter sur la nécessité d’associer les professionnels aux réflexions menées par l’Autorité sur les mesures de niveau 3 alors que ce n’est aujourd’hui pas la pratique pour les Q&A malgré le rôle qu’ils peuvent jouer dans la fixation de la doctrine des autorités nationales.
Les travaux d’élaboration d’un Guide AMAFI de mise en œuvre de la gouvernance produits se poursuivent. A ce stade, le Guide prévoit une synthèse des dispositions prévues par les textes, des propositions concernant les critères de détermination du marché cible des produits et un document contractuel destiné à faciliter la négociation des accords qui doivent être mis en place entre producteurs et distributeurs.
Parallèlement, l’Association prépare sa réponse à la consultation lancée début octobre par l’AEMF sur des propositions d’orientations en matière de gouvernance produits. Si ces propositions sont en ligne avec les travaux menés par l’AMF en concertation avec la Place, l’AMAFI entend rester vigilante sur un certain nombre de points : une application des dispositions proportionnée et adaptée à la nature des produits et des services fournis, la possibilité de maintenir les offres de couverture et les pratiques de diversification des portefeuilles, ainsi qu’une application appropriée du dispositif aux marchés wholesale. Les observations sont attendues pour le 5 janvier 2017.
Les travaux engagés au début de l’année pour préciser le champ d’application territorial de certaines dispositions de la directive et du règlement MIF 2, et particulièrement l’application de ces dispositions aux succursales d’entreprises d’investissement situées en dehors de l’Union européenne, sont en cours d’achèvement. La note relatant l’analyse des textes qui a été conduite sur chaque sujet et les éléments d’appréciation présentés pour soutenir la position proposée devrait être publiée d’ici la fin de l’année.
