Banque Privée

Suite à l’entrée en application de MIF 2 et conformément à la demande du Groupe MIF 2 Banque privée, plusieurs réunions ont été organisées afin d’échanger sur les difficultés rencontrées depuis le 3 janvier 2018. Ces discussions ont notamment porté sur la fourniture de l’information sur les coûts et charges aux clients et l’envoi des différents rapports et alertes qui leur sont dus.

Coûts et charges

Le 23 mars dernier, l’AEMF a mis à jour son document de questions-réponses relatif à la protection des investisseurs (ESMA35-43-439). Elle a ainsi notamment modifié une question-réponse qui impacte les modalités de fourniture de l’information sur les coûts et charges via le KID PRIIPs. Une nouvelle question-réponse a également été ajoutée sur la notion de « relation continue », pour préciser les situations dans lesquelles l’information sur les coûts et charges est due ex-post.

Pour tenir compte de ces nouveaux éléments de réflexion, l’AMAFI finalise actuellement une mise à jour du Guide AMAFI sur la mise en œuvre des obligations d’information sur les coûts et frais – dont la première version a été publiée en novembre dernier (AMAFI / 17-76). Elle y discute plus particulièrement l’analyse menée par l’AEMF sur la notion de « relation continue » qu’elle estime infondée. Ces modifications donneront lieu à un échange avec les services de l’AMF dans les prochains jours.

Gouvernance produits

Suite aux problématiques rencontrées dans l’utilisation de l’European MiFID Template (EMT), l’European Working Group (EWG), qui rassemble un panel d’acteurs financiers européens dont l’AMAFI, a actualisé son document de questions-réponses. L’AMAFI a mis à disposition de ses adhérents cette nouvelle version qui apporte des précisions supplémentaires concernant principalement le critère de « capacité à subir des pertes ».

Incitations - Cadeaux et invitations

A la demande du Comité Conformité, un Groupe de travail a été constitué pour mener des réflexions sur l’encadrement des cadeaux et des invitations à des événements compte tenu du nouveau régime des incitations prévu par MIF 2. Les questions abordées portent notamment sur les conditions dans lesquelles des clients ou partenaires commerciaux peuvent être invités à des événements, selon qu’il s’agit de formations ou d’évènements récréatifs. L’objectif est de mettre à disposition des adhérents un document fournissant des éléments d’appréciation dans ce cadre.  

Pas de cotation

Mi-mars, l’AMAFI a publié une étude (AMAFI / 18-16) sur les conséquences du nouveau régime des pas de cotation, contenu dans le dispositif MIF 2, portant sur une période allant du 1^er novembre 2017 au 6 février 2018 et sur un échantillon de 3 500 valeurs européennes environ. L’étude comprend un focus sur le comportement des valeurs françaises cotées sur Euronext. Il en ressort en première analyse que les conséquences du nouveau régime sont plutôt positives dans la mesure où, dans la plupart des cas, la fourchette achat-vente s’est réduite, et que la liquidité disponible à la meilleure limite s’est accrue. Ces résultats sont d’ailleurs en cohérence avec ceux récemment mis en évidence par une étude publiée par l’AMF, mais portant uniquement sur les valeurs françaises. Des études complémentaires seront menées par l’AMAFI pour confirmer cette évaluation sur une période d’observation plus longue