Depuis plusieurs mois, l’AMAFI participe activement aux réflexions menées sur les sujets relatifs aux cyber-actifs : avec l’AMF sur la problématiques des ICOs, avec la DGT sur l’émission et le transfert de minibons et autres titres non cotés via la Blockchain, la création d’un régime des offres de jetons et, depuis peu, sur la question du marché secondaire des jetons.

Cette dernière question devant trouver une traduction dans le cadre de PACTE, l’AMAFI a été sollicitée par la DGT au début de l’été afin de lui faire part de propositions en ce sens. Cette réflexion, finalisée début septembre, a été menée dans le cadre d’un groupe réunissant certains de ses adhérents mais aussi des spécialistes des nouveaux marchés des cyber-actifs. Elle propose des pistes de régulation des acteurs du marché secondaire de ces actifs numériques (AMAFI / 18-47) : obtention d’un agrément unique « d’entreprise en cyber-actifs » (ECA) induisant le respect d’exigences générales (notamment en matière de résilience informatique ou et d’expertise en matière de cyber-actifs) et spécifiques selon qu’il s’agit d’exploiter une plateforme de négociation sur cyber-actifs ou de « garder » pour compte de tiers des cyber-actifs.

Outre les développements auxquels PACTE pourra donner lieu – alors que l’Assemblée propose d’amender assez largement cette partie du projet de loi –, l’AMAFI entend poursuivre ses réflexions sur le sujet.