La Commission européenne a lancé à la mi-mars une consultation sur la réforme du cadre des autorités européennes de supervision (AES) : AEMF (marchés), ABE (banques), et EIOPA (assurances). Compte tenu des activités de ses membres, l’Association s’est plus particulièrement attachée à l’examen du cadre applicable à l’AEMF, tout en notant que des évolutions différentiées pouvaient être envisagées pour chaque autorité en fonction des besoins propres au secteur qu’elle supervise (AMAFI / 17-35). Elle a par ailleurs relevé que l’importance et les enjeux attachés à une telle réflexion, surtout dans un contexte de Brexit qui rebat les cartes de l’Europe de la finance, mériterait d’être menée au sein d’un comité d’experts de haut niveau disposant du temps nécessaire pour mettre en oeuvre une évaluation de qualité et formuler des propositions à la hauteur de ces enjeux.

Au-delà, plusieurs éléments sont à prendre en compte dans le cadre d’une revue éventuelle du cadre d’opérations de l’AEMF :

Maintenir une architecture de supervision tripartite et polycentrique, ce qui exclut de rapprocher l’une ou l’autre des AES ou de concentrer des compétences transsectorielles sur une seule d’entre elles.

Donner à l’AEMF les moyens d’assurer une convergence effective des pratiques de supervision des autorités nationales, sans doute par un renforcement des outils à sa disposition et en assurant une réelle autonomie des mécanismes utilisés à cet effet (peer reviews notamment).

Limiter toutefois la convergence aux domaines où elle est réellement utile, c’est-à-dire lorsqu’il y a un réel enjeu paneuropéen de structure de marché ou de concurrence.

Revoir la gouvernance des AES, en étudiant particulièrement la mise en place d’une structure permanente, de type directoire, qui pourrait s’inspirer de ce qui existe dans les agences américaines telles que la SEC et CFTC, et assurant que la réalité des marchés nationaux en termes d’importance relative y soit reflétée structurellement.

Envisager, à tout le moins, une extension de la procédure de vote à la majorité qualifiée en matière de convergence et de supervision des pratiques.

Confier à l’AEMF un pouvoir en matière d’évaluation et de suivi des accords d’équivalence avec les pays-tiers, notamment dans une perspective post-Brexit.

• Améliorer les mécanismes de consultation.
• Limiter, compte tenu des nombreuses missions imparties à l’AEMF, l’octroi de nouveaux pouvoirs à ce qui est pertinent et constitue un vrai besoin au niveau européen.

Sur ce dernier point, par rapport à certaines pistes envisagées par le Commission, l’AMAFI a considéré que :

• L’attribution à l’AEMF d’un pouvoir de supervision transsectoriel en matière de protection des consommateurs et de pouvoirs en matière d’audit et de comptabilité n’était pas appropriée, car source de complexité accrue dans l’un et l’autre cas.
• S’agissant de la supervision des chambres de compensation, la logique voudrait plutôt que celle-ci soit confiée aux Banques centrales et autorités en charge des banques, et donc pour ce qui concerne la zone euro, à la BCE et au mécanisme de supervision unique.
• Compte tenu de leur nature paneuropéenne, il y aurait un intérêt à confier à l’AEMF un pouvoir de supervision direct en ce qui concerne les « indices de référence d’importance critique » au sens du règlement Benchmarks.