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Taxe européenne sur les transactions financière (TTFE)

EFSA, European Forum of Securities Associations, qui regroupe les associations professionnelles représentant les activités de marché financier dans 8 Etats européens, a adressé, par le biais de ses membres, un courrier aux ministres de l’économie et des finances de ces Etats ainsi qu’à ceux des Etats participant à la coopération renforcée visant à établir une taxe sur les transactions financières (TTFE). 


L’AMAFI a ainsi transmis ce courrier à M. Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics et à M. Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Dans ce courrier, EFSA rappelle les conséquences particulièrement négatives qu’une telle taxe aurait sur l’économie, agissant comme un frein à la reprise de la croissance, comme sur les utilisateurs finaux des marchés financiers que sont les émetteurs et les investisseurs. Ce constat s’appuie notamment sur une étude conduite par le Cabinet Oliver Wyman « The impact of the EU-11 financial transaction tax on end-users ». Il relève par ailleurs les fortes incertitudes juridiques que comporte, en l’état, le projet, en particulier en ce qui concerne la taxation envisagée pour les produits dérivés.