La Commission européenne a rendu public le 10 février des projets de modification du dispositif MIF 2 permettant le report d’un an de son entrée en vigueur, initialement prévue pour le 3 janvier 2017.
Ce report, qui doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen, qui pourraient l’assortir d’amendements aux textes de niveau 1, est largement motivé par les difficultés rencontrées par l’AEMF dans la mise en place des systèmes de collecte et de traitement de données prévus par le nouveau dispositif. L’AMAFI avait adressé aux autorités une demande en ce sens dès septembre 2015.
Par ailleurs, alors que le calendrier des mesures de niveau 2 enregistre déjà plusieurs mois de retard, il est maintenant public que la Commission européenne a demandé à l’AEMF de revoir ses propositions de normes en ce qui concerne les questions d’activité accessoire et de limites de position sur les marchés de dérivés de matières premières d’une part, de transparence sur les instruments non actions d’autre part.
L’AMAFI a répondu à la consultation lancée le 23 décembre dernier par l’AEMF relatif à ses projets d’orientations concernant les déclarations au régulateur, les données de conservation des ordres et la synchronisation des horloges professionnelles (AMAFI / 16-15).
Les travaux sur la question des déclarations au régulateur ont été menés conjointement avec l’AFTI. Ils ont notamment conduit à demander des précisions sur un certain nombre d’opérations exemptées de déclaration (SFT, OST), sur les informations à déclarer dans plusieurs scénarios de négociation, sur le contour des modes de négociation (trading capacities), ainsi que sur certaines difficultés relatives à la déclaration des instruments dérivés.
Le Groupe Chefs de projet MIF 2, mis en place fin 2015, est centré sur les questions de mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Son objectif est de proposer des réponses face aux principales difficultés rencontrées par les établissements dans leur adaptation opérationnelle, pour ensuite les présenter aux régulateurs (AMF et AEMF) dans la perspective de la rédaction des textes de niveau 3 (orientations ou documents de questions-réponses).
Ses travaux portent actuellement sur les internalisateurs systématiques, la transparence des marchés, le trading haute fréquence et la synchronisation des horloges professionnelles. Il traitera également au cours des semaines qui viennent de la meilleure exécution et des questions relatives à la protection des investisseurs. Le cabinet de conseil Equinox-Cognizant apporte son appui à ces travaux.
L’AMAFI poursuit ses travaux sur les problématiques rencontrées en matière de protection des investisseurs. Elle participe ainsi à un cycle de réunions avec l’AMF dont l’objectif est d’échanger sur les travaux menés par l’AEMF pour élaborer les textes de niveau 3, et ainsi permettre à l’Autorité de prendre en compte ces problématiques dans le cadre de ses réflexions.
Les thèmes prioritairement traités ont trait à la définition du marché cible prévue par les dispositions relatives à la gouvernance produit, l’enregistrement et la conservation des données, la meilleure exécution, le conseil en investissement, le placement et la prise ferme.
