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Documentation


20/01/2011
Commission Européenne

AMAFI - 11-02 - LÉGISLATION SUR LA CERTITUDE JURIDIQUE DE LA DÉTENTION ET DU TRANSFERT DE TITRES

Consultation de la Commission européenne - Contribution de l'AMAFI 

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16/01/2011
Sécurité Financière

RÉVISION STANDARDS GAFI - ICSA

On behalf of the members of the ICSA Working Group on AML 

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05/12/2010
Documentation Générale

AMAFI - 10-69 - RÈGLES DE COTISATION À L'AMAFI POUR 2011

Figurent ci-dessous les règles de cotisation arrêtées par le Conseil de l’Association  

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07/11/2010
Documentation Générale

AMAFI - 10-66 - CEB'S CONSULTATION ON ITS GUIDELINES ON REMUNERATION POLICIES AND PRACTICES (CP 42)

AMAFI's answer 

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06/10/2010
Sécurité Financière

COMMENTS ON PROPOSED REVISIONS TO FATF RECOMMENDATIONS ON BENEFICIAL OWNERSHIP

On behalf of the members of the ICSA Working Group on AML 

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16/09/2010
Commission Européenne

AMAFI - 10-54 - DERIVATIVES AND MARKET INFRASTRUCTURES

European Commission 's consultation

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31/08/2010
DGT

AMAFI - 10-51 - REFORME VISANT À METTRE EN OEUVRE DIFFÉRENTES MESURES EN FAVEUR DU RESPECT DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE DANS LE SECTEUR FINANCIER

Le 10 août dernier, la Direction Générale du Trésor a lancé une consultation 

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28/08/2010
Documentation Générale

AMAFI - 10-50 - LIVRE VERT COM (2010) 284 SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION

L’AMAFI regroupe plus de 120 adhérents 

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27/08/2010
Fonctionnement des marchés

AMAFI - 10-49 - STANDARDISATION AND EXCHANGE TRADING OF OTC DERIVATIVES - CONSULTATION PAPER - CESR/10-610)

The Association française des marchés financiers (AMAFI) 

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27/08/2010
Commodities

AMAFI - 10-48 - RÉGULATION DU MARCHÉ AU COMPTANT DU CO2 EN FRANCE. CONSULTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

La Direction Générale du Trésor (DGT) a mis en consultation publique 

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
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