Fiscal
Au-delà des questions d'actualité que le comité fiscal est amené à traiter, le pôle Affaires Fiscales de l’Association offre également aux adhérents une assistance dans la recherche de toute documentation fiscale législative, réglementaire et administrative dont ils auraient besoin, notamment pour toute question fiscale concernant les Prestataires de Services d'Investissement. L'AMAFI peut, par ailleurs, siéger au sein des Commissions des impôts, statuant sur les désaccords existant entre l'administration fiscale et les adhérents. L'AMAFI assure également la représentation des intérêts de la Profession auprès des pouvoirs publics, notamment de l'administration fiscale et auprès des organisations professionnelles de Place.
AMAFI - 16-56 - Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)
A l’issue du sommet du G20 du 2 avril 2009
Présentation : De l'émission à la souscription : Rôles et responsabilités dans la chaîne s871(m)
Petit déjeuner-débat AFG-AFTI-AMAFI-FBF-FIDAL/KPMG -SIX Financial Information du 6 décembre 2016
Présentation : Opérations financières et utilisation de crédits d'impôt étrangers
Petit déjeuner-débat AMAFI - EY du 5 octobre 2016
Présentation : BREXIT - Impacts fiscaux immédiats et midifications réglementaires
Petit déjeuner-débat AMAFI - EY du 20 septembre 2016
Présentation : Règlementations Qualified Intermediary "QI/QDD" - 871 (m)
Petit déjeuner-débat AMAFI - EY du 14 septembre 2016
Présentation : Section 871 (m) - Overview, challenges and considerations
Petit-déjeuner AFTI / AMAFI / FBF / EY du 2 février 2016
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2016 pour le secteur financier - La fin d'un monde ?
Conférence AMAFI - Taj du 14 janvier 2016
Présentation : Actualité fiscale du secteur financier : Contrôle fiscal, Contentieux, Jurisprudence
Conférence AMAFI - Fidal du 21 mai 2015
Présentation : Lois de finances 2015 et actualité fiscale pour le secteur financier : de l'enfer au purgatoire ?
Conférence AMAFI - Taj du 15 janvier 2015
Présentation : Décision SKANDIA (taxation à la TVA de certains flux siège-succursale) - Quels impacts pour le secteur financier ?
Conférence AMAFI - Taj du 8 octobre 2014